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Je veux quitter papa et maman

Question de Kentin-S le 02/03/2011 à 22h00
Dernière réponse le 02/03/2011 à 22h17
[ ! ]
Voila j'ai 15 ans, j'ai une relation serieuse avec ma petite amie qui dure depuis assé longtemps, et on aimerai s'installer ensemble, avec quelques aides financieres des parents. J'aimerai savoir si c'est possible ? Merci Désolé pour les fautes :S
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1 réponse pour « 
Je veux quitter papa et maman
 »
Réponse anonyme
Le 02/03/2011 é 22h17
[ ! ]
Pour s'installer avec une personne mineur dans un logement indépendant, il faut le consentement des deux parents. A défaut de leur consentement, il faut demander l'émancipation devant un juge; cela sous entend une indépendance financière. Il semble que cela ne soit pas le cas. Par ailleurs, un logement indépendant sous-entend signature d'un bail, donc d'un contrat. La loi française interdit toute personne mineur de signer un contrat. Il faudra donc que le bail soit signé par les parents. Ensuite, pour le paiement de toutes les factures (EDF, etc.) il faudra que les contrats soient au nom des parents. Enfin, la loi exige que les mineurs soient sous la surveillance des tuteurs légaux (par exemple des parents). Donc vos parents prendront le risque d'être poursuivi, si vous ne respectez pas la loi. Dans la pratique c'est possible avec le consentement des parents ou avec l'autorisation d'un juge pour enfants, mais il faut faire attention à ne pas mettre vos parents dans les difficultés financières en engageant des dépenses qu'ils ne pourraient pas payer.
Référence(s) :
Code civil
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