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Évincer un président d'assos - Gros Problème de Président

Question de anthony66 le 31/01/2012 à 05h56
Dernière réponse le 31/01/2012 à 10h09
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Bonjour, Je suis membre d'une Association Reconnue d'utilité publique, agréée de Sécurité Civile... Qui tiens des Postes de Secours, qui fait passer les formations aux Premiers Secours... Cette association est affilié a une instance nationale, fédération. Nous sommes 48 Membres au total. Bien entendu nous sommes tous des bénévoles, ayant des formation pour la majorité pour prodiguer les Premiers Secours, encadrer des Formation de Secourisme, etc. Nous avons actuellement un Président; ne délèguent rien, faisant des achats parfois injustifié ou encore coûteux inutilement sans en référer a quinconce, il nous traitent de façon lamentable, il fait à la tête du client, il critique sans arrêt les membres, se conduit de façon maladroite ou inapproprié envers les victimes, les gens qui nous emplois, etc... Il nomme les personnes aux différents services comme bon lui semble. Notre nombre d'adhérents à considérablement diminué en espace de deux ans depuis sa présence, plus de 30-40 démissions. Il se permet de gérer les comptes, la présidence, le secrétariat, l'opérationnel, tout seule. Ce qui rend les responsables dans des situations de ne pas pouvoir effectué leurs travail a bien... Les délais de traitement des demande sont parfois énorme, nous sommes en train de perdre des clients par rapport aux postes de secours et aux formations suite a sont langage, hard. Il nous écoute pas, il se permet de dise "Je suis le Président, je fait se que je veux", il utilise souvent les "moi je"... Aucune reconnaissance envers les membres Bien que cela nous tiens a coeur, et que nous souhaitons faire re vivre notre association, qu'il fasse pleurer des gens... Nous sommes tous a bout, Et souhaitant l'évincer des ses fonctions.. Le C.A. se compose de minimum 15 membres, et de max 25 personnes. Comment peut ont le virer en sachant qu'aucun des statuts n'en parle ? Quelles méthodes avons nous ? Quelles sont les procédures a suivre ? Peut il contesté ? Qui peut convoqué un A.G.E. à sa place ? Les statuts ne parle pas des A.G.E. mais juste du but de l'A.G.O il y a noté aussi "Le Président [...] convoque l'assemblé générale, le C.A., et le Bureau, il est donc pas précisé A.G.E, peux t-on jouer avec sa ? Il faut savoir que plusieurs personnes d'une C.A. (une dizaine) sont contre lui. ainsi que pas mal d'adhérents... Même certains désespérer ne viennent plus... sous motif "Le Président".. Merci beaucoup pour vos réponses...
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2 réponses pour « 
Évincer un président d'assos - Gros Problème de Président
 »
Réponse de rouky57
Le 31/01/2012 é 10h05
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Normalement le président est élu par les membres du CA. Le CA peut donc le révoquer pour des raisons appropriées (à l'encontre des buts de l'association). La révocation peut se faire sans être précisé dans l'ordre du jour du CA sur un incident de réunion. Mais dans ce cas, il reste cependant administrateur donc membre du CA.La perte de qualité d'administrateur ne peut se fair eque par la révocation validée par l'AG. Si le président est élu par l'AG alors c'est l'AG qui doit déclarer la révocation. Dans la page suivante, plus de précision http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1270 1. Une association est libre de révoquer le mandat qui la lie à ses dirigeants (C. civ. Art. 2004). La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour. 2. Une décision portant révocation du président de l'association ne peut être décidée en assemblée générale, sans inscription préalable à l'ordre du jour, que si le comportement du président, lors de l'assemblée générale, rend impossible son maintien à la tête de l'association durant le délai nécessaire pour la convocation d'une assemblée générale, sauf à compromettre les intérêts de l'association ; qu'en s'abstenant de préciser les conditions pour que l'assemblée générale puisse décider d'une révocation immédiate si, en tout état de cause, il était impossible que le président fût maintenu dans ses fonctions durant le délai nécessaire à la convocation d'une nouvelle assemblée générale, les juges du fond ont en tout état de cause privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, 1984 et 2004 du Code civil, ensemble les règles applicables aux décisions disciplinaires des associations. 3. Une élection ne peut intervenir qu'à la majorité qualifiée des 2/3 des membres (AG ou CA selon les statuts).
Référence(s) :
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1270
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Réponse de rouky57
Le 31/01/2012 é 10h09
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Encore un lien intéressant : https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/mandat_administrateur.html et une réponse bien faite de canounet dans le lien suivant : http://experts-univers.com/peut-on-revoquer-president-association.html
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