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Contester le nom d'une association

Question anonyme le 23/01/2011 à 20h29
Dernière réponse le 23/01/2011 à 23h58
[ ! ]
Bonjour Le nom de notre association est depuis 1993 Association des RadioAmateurs du Pas de Calais, ce qui donne en raccouri ARA62. L'ancien président qui a démissionné en juillet qui a fait une fausse AG et une fausse AGE qui a transformé l'asoociation en changeant les statuts (nous avons du tout redéclarer pour revenir à l'ancienne forme) vient actuellement de déposer des statuts en créant une nouvelle association qui porte le même nom Association des radioamateurs du Pas de Calais et comme nom raccourci REF62. Ils utilisent le même logo qui est déposé à l'INPI par la fédération nationale REF-Union (Nous sommes membres donc nous pouvons utiliser ce logo mais cette nouvelle association n'est pas reconnue et n'est pas membre de la fédération) Comment peut on contester cette création, ils ont le récépissé mais cette association n'est pas encore parue au journal officiel Je ne vous cache que le but de cette création (REF62) n'est pas annodin et que celà a été fait uniquement dans le but de se faire passer pour l'ARA62 auprès des adhérents qui n'y comprennent plus rien. Il y a aussi de nombreuses autres irrégularitézs dans la création de cette association, mais c'est un autre problème
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1 réponse pour « 
Contester le nom d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 23/01/2011 é 23h58
[ ! ]
Commencez par signaler cette usurpation en préfecture et auprès de votre fédé, il vous donneront sans doute d'autres renseignements et marche à suivre sinon, je ne vois pas d'autre solution que de déposer plainte il faudrait bien sûr aussi avertir tous les membres actuels de votre assoc de cette création qui semble douteuse
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