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Un maire peut il etre président d une association

Question anonyme le 27/05/2009 à 13h41
Dernière réponse le 17/02/2012 à 00h06
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Je suis devenu membre du bureau d un association , lundi soir est le maire de la commune ou avait lieu assembleé générale ; fait parti des membres administratif de cette association et en plus est président de cette association ; ma question est en a t il le droit ? cordialement
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3 réponses pour « 
un maire peut il etre président d une association
 »
Réponse de canounet
Le 05/05/2010 é 17h38
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La question est délicate en tant qu'individu il peut être membre et même dirigeant, ses responsabilités professionnelles peuvent aussi aider l'assoc seulement, lorsque des délibérations du conseil municipal auront lieu au sujet de l'assoc (prêt de locaux, subvention), la loi stipule qu'il doit sortir de la salle des du conseil, c'est difficile pour le maire il ne faut pas non plus que l'association soit créée par la mairie pour échapper aux règles du droit public c'est le problème du conflit d'intérêts (double casquette) voir les sites cités en sources
Référence(s) :
http://www.associanet.com/docs/gestiondefait.html

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1349
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Réponse de les iris
Le 16/02/2012 é 11h04
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Dans le guide pratique de l'association de Saône et Loire il est fortement déconseillé de nommer le Maire de la commune à une fonction au sein du bureau surtout si cette association reçoit une subvention. Il peut en être membre. Ses connaissances ou relations peuvent être profitables à l'association. Comme le souligne mon prédécesseur, attention aux risques de conflits d'intérêts.
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Réponse de canounet
Le 17/02/2012 é 00h06
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Oui, comme je l'ai dit, délicat déconseillé mais pas interdit
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