Dissolution du bureau à la demande des membres

Si les membres du Bureau ont été élus pour une durée déterminée, on ne peut les "révoquer" avant la fin de leur mandat vous pouvez provoquer une AG extraordinaire (voir statuts) pour mettre les problèmes à plat au cours de celle-ci, si le Bureau est d'accord pour donner sa démission, de nouvelles élections pourront être organisées en pleine connaissance de cause

Bonjour, La secrétaire de notre association ne retranscrit pas du tout dans ses comptes rendu ce qui se dit et se passe aux réunions mensuels. Le président (qui d'ailleurs est son mari) fait la sourde oreille. L'ambiance est devenue électrique et toutes les réunions se terminent en bataille de cours de récréation nous voudrions avec d'autres adhérents demander une assemblée générale extraordinaire sachant qu'il nous faut 50 % + un membre pour déclencher cette AGE. Le président n'est pas du tout d'accord. En a-t-il le droit ? Dans les statuts de l'association il est noté que pour une AGE il faut 50 % + un membre ET l'accord du président. Les statut sont -ils correctement établis ? Merci pour vos conseils

De quelles réunions parlez-vous ? si ce sont des réunions de Bureau ou de CA, il n'est pas obligtatoire d'en diffuser un compte rendu, sauf si un article des statuts le mentionne concernant l'accord du président pour l'AGE, si les statuts précisent cela, c'est malheureux, anti démocratique mais vous êtes bien obligés de les respecter si vous n'arrivez pas à convaincre votre président mais êtes-vous sûr des termes exacts de vos statuts ? ils peuvent indiquer que le président doive convoquer cette AG si les 50% sont atteints, mais pas s'y opposer si c'est vraiment le cas, il y aurait des solutions mais pour ne pas être trop long, il faut savoir si c'est votre AG qui élit directement le Bureau ou si vous avez un CA élu par l'AG au sein duquel le Bureau est élu en attente des 2 précisions demandées pour plus de renseignements et avis

Bonjour, 1/ -Les réunions dont je parle sont des réunions du bureau (1 samedi par mois de 14 a 15 h) suivies aprés 15 h par une réunion avec les adhérents qui souhaitent participer (lesquels sont prévenus par mail). dans les statuts il n'est pas mentionné qu'un compte rendu doit être fait, et dans le règlement intérieur, il est noté dans l'article 11 que " la secrétaire a la charge du courrier de l'amicale et rédige le bulletin de liaison, en laissant aux adhérents la liberté de s'exprimer s'ils le désirent." 2/ - AGE - Statuts : "Si besoin est, ou, sur la demande de la moitié +1 membre inscrits, le président PEUT convoquer une AGE suivant les formalités prévues par l'article 11." En ce qui concerne le bureau il est élu pour 2 ans par AGO qui se tient une fois par an en janvier. Pour le conseil d'administration c'est assez flou, je ne sais pas faire la différence entre membre du bureau (Président, vice président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint chargé de l'informatique).

Le CA est une assemblée élue par l'AG et chargé de la gestion de l'asso il élit un Bureau en son sein, tous les membres du CA ne font pas partie du Bureau le Bureau gère les affaires courantes en suivant les décisions prises par le CA qui est le délégué des adhérents en l'absence de CA, c'est l'AG qui le remplace pour toutes les décisions importantes donc, vous n'avez pas de CA puisque votre Bureau (certes composés de nombreux membres) est directement élu par l'AG il est à noter à l'actif de votre asso qu'il existe non seulement des réunions régulières du Bureau mais que celles-ci sont suivies d'une participation des adhérents, ce qui montre une volonté de faire participer ceux-ci à vous lire, vos status n'imposent pas de comptes-rendus de ces réunions d'ailleurs dans toutes les assos que j'ai connues, les comptes-rendus des réunions de Bureau ou de CA ne sont pas divulgués, seulement les conclusions et les décisions, mais pas plus car il est impossible de résumer l'intégralité des débats et il se peut que certains sujets particuliers abordés doivent faire l'objet de discrétion mais rien n'empêche un des adhérents participant à la réunion qui y fait suite d'en faire un rapide compte-rendu mais je suppose que vos problèmes ne sont pas là il y a manifestement des désaccords dans la manière de gérer mais je ne me mêle pas de cela si les adhérents actifs lors de ces réunions (et d'autres aussi sans doute) veulent discuter de ces points d'achoppement en AG et éventuellement donner des instructions au Bureau, ils peuvent le faire à condition d'être plus de la moité à exiger une AGE, le président ne peut que s'incliner il devra obligatoirement noter dans l'ordre du jour joint à la convocation, les sujets à débattre et même l'éventualité de nouvelles élections, vous pouvez l'exiger les décisions d'une AG sont incontournables et ses décisions doivent être mises en œuvre par ses élus de même elle peut retirer le mandat qu'elle a confié aux membres du Bureau elle a tout loisir de prendre une décision de renouvellement du Bureau les membres actuels seront alors obligatoirement et automatiquement démissionnaires tout en ayant possibilité de se présenter à nouveau si votre président refuse de réunir une AGE conformément aux modalités de vos statuts, je peux vous communiquer un modèle de lettre dont vous pourrez vous inspirer et lui remettre

Merci pour vos réponses, c'est un peu plus clair. Je veux bien que vous me communiquiez un modèle de lettre, que je pourrai "étudier" avec d'autres adhérents avant de poursuivre nos "revendications".

Pas de problème, le voici : Les soussignés Adhérents de l’association UNTEL Monsieur ... Es qualité de Président de l’association UNTEL Adresse du siège associatif Date, lieu LR + AR Madame, Monsieur le Président, L’assemblée générale extraordinaire de notre association demandée statutairement par un quota de membres reconnu par nos statuts n’a pas été convoquée depuis le …. Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale. Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que “citer ici les dispositions statutaires“. En conséquence, les soussignés, tous membres de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de cette assemblée générale extraordinaire des adhérents. Ils vous font part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale extraordinaire demandée. Par ailleurs, les soussignés vous rappellent très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération. Les soussignés (Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)