Révocation du bureau d'une association ?

Avant de décider de démettre les dirigeants vous devez écouter leurs arguments il est bien évident que les dirigeants actuels auront le droit de répondre et que l'AG jugera de la valeur de leurs justifications les dirigeants sont élus pour la durée de leur mandat à la suite de leur élection au cours d'une AG il ne peuvent être démis ou confirmés que par une même assemblée, le plus souvent extraordinaire et pour des motifs graves vous avez bien constaté dans vos statuts que le cas est évoqué les membres qui sont d'accord pour une telle convocation doivent le faire savoir aux dirigeants : style lettre-pétition avec signatures et motifs (inquiétude devant la gestion financière) si le nombre d'adhérents le demandant est suffisant, les dirigeants ne peuvent refuser, ils sont obligés de respecter les statuts (leur rappeler dans la lettre) et de convoquer cette assemblée l'ordre du jour doit être indiqué dans la convocation : sujets des inquiétudes et mécontentements, explications et réponses des dirigeants, éventuelles nouvelles élections (le demander aussi mais ne pas parler de révocation) vous pouvez aussi demander un état actuel des finances et la présentation du budget prévisionnel sachez que les décisions de l'AG sont INCONTOURNABLES mais prenez garde à ce qu'une éventuelle action coup de poing ne provoque des démissions sans remplacement (il est difficile de trouver des dirigeants bénévoles surtout si la situation est délicate) ou même une scission toutes choses qui risqueraient d'être préjudiciable à votre assoc prenez le temps d'examiner les choses, les dirigeants sont bénévoles, ont accepté de prendre des responsabilités et même s'ils ont fait des erreurs, peuvent les rectifier s'ils sont de bonne foi proposez-leur de participer à la gestion et de les seconder efficacement, que sais-je encore ! bien sûr s'ils s'agit de malversations, aucune précaution n'est à prendre

Oui en effet, il s'agit de malversations ou plus précisement le fait que ces dirigeants utilisent l'argent de l'association pour des éléments tout à fait personnels (téléphone portable pour le trésorier, pleins d'essence, location de voiture car celle de la secrétaire était en panne, etc...) C'est pour cela que je demandais si des précautions étaient à prendre dans de tels cas (j'aurais dû le préciser dans ma question). Merci pour votre réponse en tout cas.

Je n'appellerais pas tout à fait ça des malversations, mais des abus, encore faudrait-il connaître par rapport à votre budget la proportion des dépenses injustifiables à vos yeux d'après la loi de 1901 sur les assocs, les membres (et encore moins les dirigeants qui sont par définition bénévoles), ne peuvent retirer d'avantages financiers de leur appartenance à une association toutefois, des dépenses (raisonnables) pour télécommunication, déplacements et autres, dûment justifiées, sur missionnement du CA, effecutées dans le cadre de leur mandat et pour la réalisation des objets et buts de l'assoc peuvent - et doivent - leur être remboursées si vous constatez des dérives évidentes, outre ce que je vous ai dit dans ma précédente réponse, vous pouvez tout à fait exiger que les personnes concernées remboursent les sommes dépensées de façon injustifiable sous peine de dépôt de plainte pour éviter toute surprise si vraiment elles étaient de mauvaise foi, je vous conseille même de demander à la banque de bloquer provisoirement tout mouvement sur le compte jusqu'à ce que de nouveaux responsables soient le plus rapidement possible élus

Bonsoir, Nous rencontrons le même style de soucis que Dams34, la majorité des membres a demandé une AGE et le président à répondu qu'il nous communiquerai une date... depuis plusieurs semaines maintenant et ne reponds plus à aucunes questions. y a t-il délai à respecter et peut on fixer la date de l'AGE sans lui ? Par avance merci Franck

Il faut insister lourdement par oral, par lettre RAR, faire intervenir les autres membres du CA et du Bureau de simples adhérents ne peuvent pas convoquer une AGE, mais si plusieurs autres responsables sont d'accord, ils peuvent le faire sans l'accord du président si ce dernier ne vient pas, l'AG dont les décisions sont souveraines, peut élire un autre CA ou Bureau

Complément : il faut que le quota de membres nécessaires donné par les statuts le demandent si rien n'est précisé, la volonté de quelques membres ne suffit pas, il en faut un % suffisamment important, au moins 1/3