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Annulation du bureau

Question anonyme le 23/11/2012 à 11h05
Dernière réponse le 23/11/2012 à 23h51
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Bonjour, Je suis secrétaire d'une association. Nous avons fait une assemblée générale comme tous les ans. Nous avions le président et le président adjoint démissionnaire. Nous avons fait l'AG et constitué le conseil d'administration (selon nos statuts 12 membres minimum). nous obtenons 14 membres. Sur ces membres, nous demandons qui veut se présenter pour le bureau. Une personne se présente, en autre, pour la présidence. Nous avons eu une première réunion, tout à fait infructueuse et nous sommes plusieurs membres du conseil à ne pas adhérer aux propos du nouveau président et de son adjoint. Apparemment, rien ne peut les arrêter. Ma question est : pouvons nous faire une AGE afin de faire sortir du bureau les personnes que nous ne souhaitons plus avoir car elles risquent faire plus de mal que de bien. Le bureau a été voté à main levée alors que dans les statuts de l'assoc, il est inscrit à bulletin secrét et tous les adhérents présents ont voté alors qu'il me semble que c'est uniquement les membres du conseil d'administration ? Est ce un motif valable pour faire une AGE et annulé le bureau et ainsi exclure certaines personnes malveillantes ? si oui,peut-on dans la foulée procéder de nouveau à la constitution d'un nouveau conseil d'administration et du bureau ? Petite info, l'ancien président n'a pas encore fait le necessaire auprès de la préfecture pour le nouveau bureau, peut être est ce positif pour nous ?
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1 réponse pour « 
Annulation du bureau
 »
Réponse de rouky57
Le 23/11/2012 é 23h51
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Vous n'avez pas besoin de refaire une AG. C'est le CA qui a élit le bureau. Il peut retirer sa confiance (ce qui se dénomme également par révocation) à un ou plusieurs membres du bureau. Idem les membres peuvent révoquer un administrateur ou plusieurs lors de l'AG. Article 2004 du code civil. Attention : la révocation de la fonction de président ne signifie pas qu'il est exclu du CA. Seul l'AG peut lui retirer le mandat d'administrateur. Il faut également prendre des précautions telles que ne pas avoir de propos discriminatoires ou vexatoires.
Référence(s) :
http://www.assistant-juridique.fr/revocation_dirigeant_association.jsp
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1270
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