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Révocation lois 1901

Question de carroux le 07/11/2013 à 23h40
Dernière réponse le 08/11/2013 à 09h31
[ ! ]
Nous sommes un bureau de 4 personnes et le bureau souhaite révoquer un membre,de sa fonction et du bureau en a t il le droit?et si se membre est révoqué peut il se représenter à un autre poste?
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1 réponse pour « 
révocation lois 1901
 »
Réponse de canounet
Le 08/11/2013 é 09h31
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Seule l'assemblée qui a élu cette personne peut la destituer tout simplement en élisant une autre personne à sa place - si c'est le CA ou comité qui l'a nommé, il faut convoquer une réunion de ce CA avec des ré-élections à l'ordre du jour - si c'est l'AG, seule une AG extraordinaire peut le faire : ré-élection dans l'ordre du jour joint à la convocation faisant toujours partie de l'asso, cette personne peut se présenter à nouveau à n'importe quel mandat : membre du CA et membre du Bureau
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