AG extraordinaire association loi 1901

Votre courte question appelle une longue réponse car dans ce cas grave pour votre assoc, beaucoup de choses sont à respecter pour éviter toute invalidation si ces personnes ont été élues par une AG, si elles ne veulent pas s'en aller, seule une autre AG peut les démettre pour des motifs graves si ce sont des membres du Bureau élu par le CA, une simple réunion de CA pourrait leur retirer leurs responsabilités au Bureau ; à condition qu'il y ait majorité pour dans ce CA ; mais ils resteraient alors membres du CA ce que vous ne semblez pas désirer si vous provoquez une AG extraordinaire, assurez-vous de ce que les statuts en disent, par exemple qu'un pourcentage minimum de membres doivent le demander pour des motifs suffisants (et si possible supposés être partagés par la majorité des membres) l'ordre du jour, préalablement rédigé et communiqué à tous les membres lors de la convocation une quinzaine de jour à l'avance (par simple lettre ou remise en mains propres) doit contenir tous les sujets que vous voulez y aborder cela peut vous présenter un problème car c'est le président qui en décide et le secrétaire qui prépare et envoie ordre du jour et convoc vous avez éventuellement le droit de demander de vérifier ordre du jour : 1) vos motifs principaux de demande d'A.G.E. vous détaillerez en AG votre défiance vis à vis de l'ensemble du CA et en particulier des membres que vous incriminez : paroles ou actes déplacés, injurieux, racistes, etc. ; mise en danger de la pérennité de l'association pour telles ou telles erreurs stratégiques et/ou financières ; non respect des statuts et/ou des objectifs de l'assoc (cités dans les statuts) ; non consultation de l'ensemble des membres du CA pour les prises de décision et des membres pour celles plus importantes ; absence de mise à l'approbation du rapport moral et du bilan comptable et financier lors de l'AG annuelle ordinaire ; insuffisance des réunions de CA et/ou de Bureau ; mauvaise politique de gestion ; pas de projets d'activité et/ou de budget prévisionnel ; et ainsi de suite, les motifs sérieux peuvent être nombreux en conclusion vous demanderez à l'AG de se prononcer (vérifiez dans les statuts si des modalités d'exclusion sont notées) 2) la demande de réélection d'un nouveau CA en effet, je vous conseille de demander une réélection complète même si les membres "clean" se représentent cette élection peut se faire individuellement ou par liste entière (plus rapide) ; si plusieurs listes se présentent, l'une l'emportera après un 2è vote si elle n'a pas la majorité absolue au 1er 3) les demandes de modification des statuts : précisez lesquelles et motivez-les (voir plus bas *) ces modifications sont à envoyer à la Préfecture et soumises à une taxe d'enregistrement ; les simples modifications de responsables ainsi que les rapports moraux et financier annuels obligatoires lui sont seulement communiqués 4) toute autre question dont je vous laisse juge de son opportunité avec le sujet et compte tenu du temps d'attention forcément limité des membres sachez que les décisions d'une AG sont incontournables et qu'elle est souveraine dans ses décisions ; l'ensemble des membres, y compris les responsables doivent s'y plier dans certaines associations, un vote défavorable sur une question provoque la démission obligatoire du CA (mode de fonctionnement appelé "comportement citoyen") de la décision de votre AG dépendra, par un vote survenant après les "explications" et si vous le demandez, la révocation - ou non - de l'actuel CA et l'exclusion - ou non - du Bureau, du CA ou carrément de l'assoc, des membres que vous estimez indésirables cela risque d'être long aussi je vous conseille de demander à une personne autoritaire et ne se laissant pas marcher sur les pieds de jouer le rôle de président de séance et de "donneur de parole" ; elle devra bien être au courant des tenants et aboutissants du sujet si tout se passe comme vous le pensez, ce sera ensuite plus facile, vous procéderez à l'élection d'un nouveau CA (ce dernier élira en son sein un nouveau Bureau au cours d'une courte séance pouvant éventuellement se dérouler tout de suite après la fin de l'AG) et enfin viendront les demandes de modif des statuts toute personne peut exiger qu'un vote se fasse à bulletins secrets, c'est beaucoup plus long mais incontournable, n'évoquez cette possibilité que si vous pensez y trouver avantage de toutes façons, au moins 2 scrutateurs volontaires seront désignés pour compter les votes ; leurs signatures figureront sur le compte rendu d'AG avec celle d'un responsable (anciennement ou nouvellement élu selon le cas) les membres que vous incriminez ont le droit de participer à cette AG, tout au moins jusqu'à leur éventuelle exclusion et doivent recevoir convocation ; le droit aussi de répondre, de s'expliquer et de se défendre (cela peut être houleux ! ) un membre à jour de sa cotisation, même récemment inscrit - toutefois AU MOINS à la date de convocation - peut participer à l'AG, y voter et être éligible puisque rien n'est dit là-dessus dans vos statuts * le Bureau ou le CA ou une commission pourra par la suite rédiger un règlement intérieur précisant et complétant les statuts - sans s'y opposer surtout - et présenté aux membres pour toute remarque il est préférable de laisser en l'état (ou créer) des statuts anodins et de les compléter par ce RI propre aux spécificités de votre assoc ; ce dernier est tout aussi incontournable et opposable à quiconque mais très facilement modifiable (pas d'AG ni de déclaration en préfecture, de taxes et de délai) bon courage

Bonjour n'ayant plus de présidente , ni secrétaire et que la trésorière n'a pas la signature au niveau bancaire , pouvons nous demander l'élection d'un nouveau bureau lors d'une AGE ?

Non seulement vous pouvez mais vous devez, l'assoc ne peut rester sans dirigeants responsables ayant accepté de par leur élection et avec la confiance des membres, les responsabilités de leur charge, président et secrétaire doivent assurer leur succession en organisant cette AGE avec de nouvelles élections

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse plus haut , dans notre cas, la Présidente et la secrétaire ont démissionné sans organiser d'AGE, Nous ne sommes plus que 13 membres, dont un Vice-Président et une Trésorière, n'ayant ni l'un ni l'autre la signature à la banque. Suivant nos statuts, à plus de la moitié des membres nous avons décidé de convoquer une AGE pour réélire un bureau. Le Vice-Président ne veut pas d'AGE car il revendique son pouvoir d'office. Sommes nous dans notre droit à la majorité +1 d'organiser une AGE pour l'élection d'un nouveau bureau au complet ? Et est-ce que l'AGE peut faire office d'AG ?

Merci a canounet pour cette longue réponse J'ai redigé une question qui me semblait simple : Faut il la moitié +1 de présences des membres de l'association pour quecette assemblée générale puisse se tenir et prendre des décisions ? Retour sur le probleme qui nous concerne : l'ensemble des membres élus pour 3 ans en janvier 2009 ont terminés leur mandat a l'assemblée générale du 10 janvier dernier en application des statuts ( le tiers sortant devant s'appliquer a partir de cette fin d'année pour 2013,2014,2015) le 6 septembre 2011 la tresoriere et ( son mari) le secretaire ont démissionnés ( par lettre recommandée pour incomprehension avec le président .ce courrier a été adressé a la prefecture . Ils avaient remplacés en 2010 et 2011 deux demissionnaires ) un appel de candidatures en vue de l'assemblée générale du 10 janvier 2012 a été porté a la connaissance de tous les membres sortants et des adherents du 6 septembre au 5 décembre avec comme résultats 1 liste de 17 candidatures les 2 demissionnaires n'ont pas présenté leur eventuelle candidature le jour de l'assemblée générale pas de liste concurente et aucune déclaration des 2 personnes démissionnaires pour faire connaitre leur acte de candidature (ils etaient dans la salle) le quorum étant atteint l'assemblée générale s'est déroulée normalement jusqu'au vote . Un bureau composé d'un président et de 2 scrutateurs, pris dans la salle ,ont surveillés dépouilles et annoncé les résultats Toute la liste a été élue 17 personnes pour le conseil d'administration ( sans bien sur les 2 noms des non candidats mais sans annoncer qu'il y avait 26 bulletins raturés avec la mention des 2 noms ( ce que nous pensons etres 26 bulletins nuls et un coup monté). Suspension de séance le nouveau conseil s'est réuni dans un local séparé et surprise en presence de ces 2 non candidats ??? une majorité relative ( - 7 voix ) a désigné l'ancienne tresoriere, non élue,comme présidente et 3 membres élus comme secretaire , secretaire adjointe et tresorier . annoncé imediatement a l'AG stupefaite. avec prise en main immediate par la nouvelle présidente de la sono un veritable putch ( en matiere militaire bien sur ) Des le lendemain nous avons déposé un recours pour annulation aupres de la prefecture ( accompagné des rapports , moral et financier et du projet de budget 2012 resultats des votes et nouveau bureau en demandant aux services de l'Etat si cette designation était légale . Apres des demandes de renseignements complementaires nous avons etayé le dossier avec la photocopîe des 26 bulletins que nous pensons nuls en renouvellant la demande " l'election " de la présidente était légale sans attendre les reponses de la Prefecture ( service de l'harmonisation sociale !!!!)la " presidente" que nous ne reconnaissons pas a convoquer une ag extraordinaire ( par voie de presse pour le 14 /2 a 10h du matin !!! avec ordre du jour changement des statuts,,, D'ou l'envoie d'un courrier explicatif sur les demarches aupres de la préfecture a la mairie et a tous les adherents ainsi qu'a la presse locale en leur demandant de venir et voter l'annulation du vote du conseil du 10 /1 /2012 et l'election d'un nouveau bureau .La reponse de la Prefecture qui nous est parvenueen regard de l'application de l'art 12 de nos statuts " si besoin et sur la demande de plus de la moitié +1 des adherents le président peux convoquer une AG extraordinaire ... et par telephone ils ont précisés qu'il fallait faire une pétition signée par au moins la moitie +1 des adherents pour obtenir la modification de l'ordre du jour et l'inscription de nos demandes d'annulations notamment celui du poste de presidente IMPOSSIBLE A REALISER EN SI PEU DE TEMPS

Bonjour Nous sommes 5 membres à avoir été exclu de notre association pour des motifs totalement injustifiés. Peut on demander une assemblée générale extraordinaire ? (rien n'est prévu pour cela dans les statuts.

Si vous ne donnez pas les circonstances et les motifs précis, je ne peux pas vous aider beaucoup

Ben en fait nous avons répété 10 mn dans le Hall d'entrée une danse que nous voulions faire le dimanche lors d'un am country. L'animatrice a dit à son conjoint que nous avions donné un cours particulier de 19 à 20 h30 alors que 4 de ces personnes ont participé au cours de débutants jusqu'à 20h20, moment où il y a eu un temps d'arrêt et où je suis arrivée et qu'ils sont venus me dire bonjour. Nous avons alors parler de la danse et avons décidé de voir si nous la savions. Une personne exclue n'a pas répété avec nous et est resté au cours de débutant et une personne non exclue a répété avec nous. Nous avons reçu une lettre AR nous indiquant notre exclusion pour "motif grave" et "non respect des animateurs" sans nous préciser quoi et sans nous convoquer pour nous expliquer.

Bonjour, Notre président actuel veut partir. Mais d'après lui c'est a moi de faire toute les démarches a moi de convoqué une AGE, puisque je désire sauver l'association en me portant volontaire de prendre sa place il ne veut pas comprendre qu'on ne pars pas comme ça d'une association qu'il doit d'abord faire certaines démarches administratives. Pouvez vous me confirmer qui doit convoquer les membres de l'association pour une AGE ? Merci de votre aide.

En fait s'il démissionne, il n'est pas légalement obligé par contre,ayant accepté ces responsabilités, il se doit "moralement" d'assurer sa succession s'il ne veut pas, il ne vous reste qu'à prendre le manche, ce sera un bon entraînement il n'y a pas tant de démarches administratives à faire, la banque et la préfecture pour déclarer la modification de la liste des responsables sinon, au niveau de l'assoc, il faudra organiser des élections je rete à votre disposition si vousa vez besoin de renseignements

Mais dois je faire une AGE pour savoir que la réponse est que je prenne le relais ? Ne puis je pas faire une simple lettre. Puis après par contre je fais une réunion pour élir le nouveau bureau ?

Bonjour canounet, J'ai découvert des choses qui m'ont déplu dans la gestion du club sportif du président actuel. Et suite à une grosse prise de tête je ne serais pas le successeur. Une AGE a été programmé pour savoir si quelqu'un veut reprendre la direction de l'association sinon elle sera dissoue. Si une association est dissoue. Que deviens l'argent restant sur le compte bancaire de l'association? Merci de ta réponse

Je n'ai pas reçu la notification de votre avant dernière intervention je réponds donc aux deux si le président démissionne, il faut de nouvelles élections, au CA s'il y en a un, sinon en AG votre simple lettre (à qui et pourquoi ? ) est insuffisante si personne ne veut prendre la suite, l'assoc devant obligatoirement avoir un président, il faut demander la dissolution l'AG devra voter pour un liquidateur doit être nommé qui règlera les dernières factures, encaissera les dernières créances, clôturera les comptes et déclarera la dissolution en préfecture (pv d'AG) il doit obligatoirement faire don des biens de l'assoc (matériels et financiers) à une ou plusieurs autres assocs, collectivités locales, organismes publics (municipalité, mjc, maison de retraite, etc.) suivant les options prises en AG en effet, aucun adhérent ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc il doit enfin en rendre compte aux adhérents

Pour une AGE il faut en général 2 conditions -qu'il y ait vacance de bureau pour lequel 3 membres élus suffisent -qu'un certain nombre d'adhérents; 1/3, 2:3 (voir statuts) le demandent -1 ou 2 personnes ne peuvent le demander -attention une AGE ou mm une AGO ne peut élire un président mais un CA qui en son sein élira un bureau mais pas en AG tout ceci pour éviter qu'un facho (qui peut etre blacboulé par une AG et le CA) occupe indument la place ou que 3 grincheux prennent le pouvoir

Pour un spécailiste, ce "en général" est vague il faut avant tout relire les statuts et respecter les modalités qui y sont éventuellement décrites de plus, pour de nombreuses assocs, il n'est pas prévu de CA et leurs responsables sont directement élus par l'AG et le facho ou les grincheux dont vous parler seront de toutes façons élus et n'occuperont aucunes places indues

Est ce que le CA peut obliger un président à démissionner s'il va contre les interets de l'association ,

Je vous conseille de rechercher les statuts types des assos au conseil d'état sur internet c'est clair c'est précis si j'ai dit en général, c'est dans la plupart des cas sinon il faudrait développer très long un CA est obligatoire et élu par l'AG un président ne peut etre mis dehors mais en minorité par son CA et il ne peut prendre ses décisions tout seul son pouvoir discrétionnaire est limité dans ce cas se rapprocher du bureau des assos à la préfecture si vos statuts comme souvent sont incomplets ou tronqués ils vous diront ce qui s'applique, ils possèdent de toutes les façons copie des derniers bureaux et statuts de votre assos

En réunion exceptionnelle, le CA peut élire un autre président ce qui éliminera automatiquement l'ancien mais il restera au CA ayant été élu par l'AG mais référez-vous à vos statuts pour voir si des modalités sont précisées pour ce cas

Bonjour, Je fais parti d'une association dont le fonctionnement s'apparente plus à une fondation. En effet, elle se proclame forte de ses 1200 adhérents, mais n'est en fait composée que de 9 membres; à savoir les 9 membres du CA. C'est donc une association de 9 personnes. Ces 9 personnes sont membres du bureau et du CA ! Ils fonctionnent par cooptation. Il n'y a pas d'autres adhérents déclarés. Pour autant les quelques 1200 autres personnes s'acquittent d'une cotisation annuelle et participent aux réunions et non "assemblées" générales !!! Une pétition a été faite voilà plusieurs mois pour réclamer des élections; en vain. Car ces 9 dirigeants déclarent que toutes les autres personnes sont bien adhérentes mais pas membres; donc non pas pouvoir de participation à quelconque élection !!! Quelqu'un pourrait-il m'apporter des précisions ?

Cela me paraît totalement anormal, adhérent ou membre, c'est la même chose mais vérifiez les statuts (disponibles en préfecture à qui les demande) notamment pour l'appartenance au CA : des élections sont-elles précisées ? quels sont les buts et objets de cette assoc ? quel est le montant de la cotisation ? comment est-elle utilisée ? vous présente-t-on un bilan financier annuel ?