Bonjour, dans notres assoc, nous avons un CA de 12 membres maxi qui a élu un bureau. Dans le bureau, un membre occupe 2 postes ainsi dans le CA il est compté comme 2 personnes et de ce fait nous ne sommes que 11 au lieu de 12.. Est ce normal et légal ?
Non, si vos statuts précisent que le CA est composé de 12 membres donc votre association doit avoir 12 administrateurs. Et chaque membre a le droit de vote.
Les fonctions dans le bureau sont certes liées au CA car les membres en sont élu mais les fonctions de président, trésorier, secrétaire, vice-président ne sont pas des postes ou des membres supplémentaires.
Pour résumer, 1 administrateur peut avoir été élu comme trésorier et secrétaire. Il exerce 2 fonctions au sein du bureau mais il n'a le droit de vote au CA que comme 1 administrateur.
Ce n'est ni normal, ni légal car il manque 1 personne de plus au CA. Maintenant le CA a peut etre du mal a trouvé un 1éeme et utilise cela en attendant. Pour le civil, très peu de chance que cela puisse aboutir et cela n'a aucun interet envers l'association.
Il faut en discuter dans le CA ou en AG pour élire quelqu'un
E
Si votre CA comporte 12 membres, il n'est pas normal que l'un d'entre eux occupe 2 postes
d'ailleurs vos statuts précisent peut-être qu'il doit y avoir un président ET un trésorier ET un secrétaire ET un vice président ET etc., impliquant que ces responsabilités doivent être assumées par des personnes différentes
mais peut-être les autres membres du CA ne sont-ils là que pour la galerie et ne veulent prendre aucune responsabilité ...
perso, je prône que le partage des tâches et des responsabilités est très important pour une bonne gestion et évite erreurs voire malversations
vos statuts précisent qu'il peut y avoir 12 membres au maximum mais pas qu'il doit y avoir 12 voix pour un vote si ce nombre n'est pas atteint