670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Le nombre des syndicaux dans une entreprise

Question anonyme le 12/06/2017 à 03h26
[ ! ]
Bonjour Nous avons reçu un PV d'installation de union local qui comporte comme suit: 5 personnes dans le bureau et 8 personnes conseils au total 13 personnes ma questions est ce que l'employeur doit accepter les 13 personnes ou bien doit se referer à la loi à l'art 41 ? ou bien il prend les 5 personnes Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
le nombre des syndicaux dans une entreprise
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T19.087