670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

A propos du représentant d'association

Question de beny92 le 17/04/2013 à 00h39
Dernière réponse le 17/04/2013 à 10h31
[ ! ]
Bonjour, C'est bizarre ! Il y a toutes les rubriques sauf celle des associations ! Ma question : ma banque me demande un papier sur le représentant de l'association (non spécifié dans les statuts) dont je suis le président. Que faut-il faire ? Merci de votre réponse. Beny92
Répondre
3 réponses pour « 
A propos du représentant d'association
 »
Réponse de rouky57
Le 17/04/2013 é 06h45
[ ! ]
Il y a une rubrique relative au droit des associations (loi 1901) et une autre dans bénévolat. Le représentant légale de l'association est celui qui peut représenter l'association en justice ou signer des documents à la place de l'association. En règle générale c'est le président. Sinon vous faite un extrait de CR d'un CA qui vous mandate à représenter l'association et à prendre les dispositions nécessaires pour l'ouverture d'un compte. Document qui prouve à la banque le changement de président. A faire à chaque changement de président. Rappel : le président ne peut pas ouvrir un compte sans la validation et l'autorisation d'un compte. Ce n'est pas un acte courant d'administration donc pas dans le "pouvoir" du président.
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/04/2013 é 10h30
[ ! ]
Une association est une personne morale représentée par son président généralement, les banques demandent l'extrait (signé par plusieurs responsables), du CA désignant les élus
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/04/2013 é 10h31
[ ! ]
Complément : et aussi une copie des statuts
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
A propos du représentant d'association
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.684