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Abattement de l'iuts pour les femmes

Question anonyme le 11/08/2011 à 18h26
Dernière réponse le 15/03/2012 à 13h16
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Je voudrais savoir si une femme qui a une ordonnance de prise en charge, qui a la charge de son enfant et qui n'est pas marié, si son employeur doit tenir compte de la charge de son enfant dans le calcul de l'iuts. a-t-elle droit à un abattement ou pas? j'aimerais en savoir plus sur le droit des femmes concernant l'abattement iuts. merci
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1 réponse pour « 
abattement de l'iuts pour les femmes
 »
Réponse de FCI-BF
Le 15/03/2012 é 13h16
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Bonjour L'IUTS est un impot à la fois sur de recrouvement et difficile de liquidation. S'agissant des charges limitées à 7, il ya un abattement selon le taux suivant: une charge=8% 2ch=10% 3ch=12% 4ch=14% 5ch=16% 6ch=18% 7ch=20%. Maintenant, qu'est-ce qu'une charge? Ce sont en principe les enfants mineurs moins de 21 ans vivant sous mem toit, les moins de 25 ans qui poursuivent leurs études et l'épouse qui ne travaille pas. Tans pis si le monsieur est polygame car une seule sera considérée. Par Inspecteur du travail et des lois sociales sur yahoo.fr par moustafinn
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