605 128
questions
1 211 601
réponses
1 144 440
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Abattement de 30% pour apl si chomage partiel?

Question anonyme
Dernière réponse le 18/08/2014 à 18h12
[ ! ]
Bonjour, depuis plusieurs mois je suis au chomage partiel, c'est a dire que je travaille a temps partiel en cdi et que je suis complété par les assedics ( ARE). Je voudrais savoir si j'ai bien droit à l'abattement de 30%?
car je n'ai pas bien compris s'il fallait avoir au moins 2 mois de chomage total ou si au moins 2 mois de chomage partiel était suffisant pour avoirle droit à l'abattement!
merci de me répondre !
Répondre
16 réponses pour « 
abattement de 30% pour apl si chomage partiel?
 »
Réponse anonyme
Le 17/12/2009 à 08h18
[ ! ]
Je suis surprise personne ne connait la reponse ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/01/2010 à 17h22
[ ! ]
Je suis exactement dans la même situation que vous et à priori nous n'avons pas droit à ce fameux abattement de 30% qui nous arrangerait pourtant bien. La réponse qui m'a été faite par la CAF est la suivante : "c'est la législation". Or je ne trouve aucun texte à ce sujet. L'agent CAF que j'ai rencontrée ce jour m'a toutefois conseillé de faire un courrier de réclamation à la CAF. par ailleurs je trouve inadmissible que leur site propose une simulation APL dans laquelle on vous pose des questions bien précises et à laquelle on répond par des réponses bien précises et qu'au bout du compte le montant annoncé n'a rien à voir avec la réalité (il est toujours et de loin supérieur lors de la simulation car l'abattement de 30% est pris en compte).
je ne comprends pas pourquoi la législation et la simulation ne sont pas sur la même longueur d'ondes.
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/01/2010 à 18h12
[ ! ]
Je vous remercie, je pense qu il faut que tout le monde fasse une reclamation car ce n est vraiement pas normale
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/01/2010 à 18h46
[ ! ]
J'ai trouvé un site avec un texte bien intéressant : http://www.adai13.asso.fr

allez voir le texte stipule que les chomeurs (que ce soit partiel comme nous, ou total) ont droit à un abattement de 30% au bout de 2 mois de chomage.
je crois que je vais me battre car dans mon cas je perds 150 euros par mois d'APL
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/01/2010 à 17h07
[ ! ]
Je suis moi même dans la même situation ,ayant trop déclaré en 2008 je me retrouve sans APL a partir du mois prochain comme ma situation à elle bien changé depuis 2008, puisque je ne travailles plus que 30 h par mois le reste m'étant de payer par L'allocation chômage.
J'ai donc fais une réclamation à la CAF puisque en effet il n'y a aucun paragraphe ni texte de loi qui stipule si le chômage dois être totale ou partielle! J'attends la réponse
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/01/2010 à 19h55
[ ! ]
J'ai encore eu la CAF au télf aujourd'hui (c'est la 5e personne à qui je parle) et définitivement on me fait toujours la même réponse à savoir : c'est comme ça c'est la législation. N'ayant pas d'autre recours, je fais un courrier de réclamation au directeur de ma CAF et on verra bien s'il en résulte quelquechose.
Je suis en colère de voir que leur outil de simulation prévoit notre situation avec abattement et que dans la réalité il en est autrement. .. ils ne considèrent absolument pas le fait que le pouvoir d'achat n'est pas le même avec un boulot à plein temps et un temps partiel + ARE assedic... franchement il faut pas sortir de ST Cyr pour comprendre cela non ?
Bref je ne lâche pas l'affaire et vous recommande d'en faire autant.
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/01/2010 à 19h59
[ ! ]
C'est moi qui ai lancé ce post et ... disons que depuis le temps je me suis faite une raison! c'est malheureux mais j'en ai marre de me battre pour tout!
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/02/2010 à 15h48
[ ! ]
Bonjour,

Mon mari est en chômage partiel de puis novembre, et je peux vous certifier que vous pouvez sous certaines conditions avoir des droits auprès de la CAF !!! Pour cela il faut justier de 40h de chômage partiel sur 2 mois puis une moyenne de 20h par mois, il faut une attestation de l'employeur justifiant ces heures de chômages.
Cela vous permet d'avoir un abattement de 30% sur les revenus d'activité de la personne (si en couple) qui est en chômage, donc recalcul du quotient familial, et recalcul des droits aux prestations (APL,...). Par contre cet abattement et ces droits sont à recalculer tout les mois, ils faut envoyer le justificatif des heures chômées à la CAF chaque mois !!!

Bon courage à tous

Céline
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/05/2010 à 23h01
[ ! ]
J'ai travaillé janvier 2008 à sept 2009 date à laquelle je suis devenue demandeuse d'emploi indemnisée.Depuis janvier 2010 mon ALS a été réduit. Ceci est normal puisque mes droits sont calculés sur 2008 époque où je gagnais le smic, donc plus qu'avant puisque je ne travaillais. Ce qui n'est pas normal c'est qu'ils mle disent " nous avons bien pris en compte votre situation de demandeur d'emploi" sans me dire qu'ils vont faire un abattement de 30% sur mes revenus de 2008. Ce n'est même pas le problème de chômage partiel ou total, c'est même plus grave : ils n'appliquent pas l'abattement de 30%. Les revenus dont ils se servent sont mes revenus figurant sur ma déclaration d'impôts 2009 c'est à dire revenus de 2008 et non ces mêmes revenus - 30% !!!!
En outre, je précise qu'un ami est dans la même situation que moi, bien qu'on exerçait pas le même boulot, et il a bien reçu un courrier lui disant que l'abattement de 30% sera fait !
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/04/2011 à 20h38
[ ! ]
Bonjour,

Ce poste date de 2010 mais peut-être que ma réponse intéressera encore certaines personnes.

Voici un extrait du document CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales):

3. L’abattement au titre du chômage:
3.3. Le chômage partiel:
Il convient de rappeler la procédure à appliquer pour mettre en œuvre la mesure d’abattement de 30% réservée aux situations de chômage partiel. La durée de chômage partiel doit être égale à 40 heures au moins sur 2 mois civils consécutifs pour bénéficier de l’abattement de 30%.
Toutefois, 1 mois ne peut à lui seul valider les 40 heures de chômage partiel. Il est nécessaire que le 2ème mois pris en compte, présente au minimum 1 heure de chômage partiel pour permettre l’abattement de 30%.
La date d’effet de cet abattement débute à M+2 le premier mois de chômage partiel, sous réserve de la présence d’au moins 1 heure de chômage partiel le mois de l’abattement.
Dès que l’abattement est mis en œuvre sur un mois, le décompte des 40 heures suivantes, démarre le mois de l’abattement. Il se poursuit uniquement si les 40 heures de chômage partiel sont à nouveau réunies sur 2 mois.
Il s’agit d’un calcul glissant d’un mois sur l’autre.

Exemple 1 :
- chômage partiel 35h sur avril et 5h sur mai : 40h sur 2 mois :
Abattement à M+2 le début du chômage : juin (du fait de la présence d’au moins 1h de chômage partiel sur le mois)
Calcul glissant : Le décompte commence en juin
- 20 h de chômage partiel sur juin et 17 h sur juillet : 37 h
Pas d’abattement en juillet, cumul chômage partiel < 40h.
Calcul glissant : Le nouveau décompte est effectué à partir de juillet cumulé avec les heures de chômage partiel d’août etc…

Exemple 2 :
- chômage partiel 35h sur avril et 10h sur mai : 45h sur 2 mois
Pas d’abattement à M+2 : juin (du fait de l’absence de chômage partiel sur ce mois), malgré les 45h réunies sur 2 mois
Calcul glissant : le décompte commence en juillet
- juillet 40 h et 2 h de chômage partiel sur août : 42 h
Abattement à M+2 le début du chômage : septembre (du fait de la présence d’au moins 1h de chômage partiel sur le mois)
Calcul glissant : Le décompte commence en septembre etc…

Exemple 3 :
- chômage partiel 45h sur mai et 5h sur juin : 50 h sur 2 mois
Abattement à M+2 le début du chômage : juillet (du fait de la présence de chômage partiel sur ce mois)
Calcul glissant : Le nouveau décompte commence en juillet
- juillet 20 h et 22 h de chômage partiel sur août : 42 h
Poursuite de l’abattement sur août etc...

J'espère que ma réponse pourra vous aider.

Aurélie
Référence(s) :
Document CNAF / DPFAS - C - n° 2010-010 du 02 juin 2010
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/03/2012 à 20h10
[ ! ]
Bonjour,

J'ai mon mari qui est inscrit au assedic depuis août 2011 jusqu'à ce jour. En novembre il a repris une activité partielle (80 heures par mois) mais il reste inscrit à Pôle emploi pour percevoir les allocations chômages (en complément). Le poste à temps partiel est un cdd. La question : avons-nous droit à l'abattement des 30 % prévu par la CAF pour l'allocation logement ? Merci de votre réponse.
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/06/2012 à 13h35
[ ! ]
Bonjour
Lorsque vous parlez d'un abattement, cela veut-il dire que c'est une avance sur l'APL de l'année d'apres?
Par exemple, je suis salarié, je touche l'APL et je me retrouve au chomage. Je vais profiter de l'abattement de 30% sur mes ressources et toucher + d'APL. Est-ce que cela veut dire que je toucherais moins d'APL l'année d'apres?
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/09/2012 à 21h15
[ ! ]
Bonjour
Impossible de trouver le document CAF dont Aurélie parle. quelqu'un connaîtrait-il les sources de loi qui font référence à cet abattement de 30%
Merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/09/2012 à 20h58
[ ! ]
Bonjour ,savez vous si lorsqu'on nous fais un abbatement de 30% lors d'un arret longue maladie pour les apl, et si nous avons le droit la caf nous donne tel un retard des 6 mois précedents??
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/07/2014 à 17h36
[ ! ]
Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Avez vous trouvé une solution?
Merci pour votre , vos réponses
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/08/2014 à 18h12
[ ! ]
Bonjour, ai je droit à un abbattement sur le chomage plus activité auto en

trepreneur a cette date pendant 15 mois merci de répondre,sur l'année 2012

dirdialement, merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
abattement de 30% pour apl si chomage partiel?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Les derniers messages publiés
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :