Bonjour,
La procédure d'abattement ou de neutralisation partielle peut-elle s'appliquer à une pension alimentaire ? J'ai fait valoir ce droit à la caf qui ne l'avait pas appliqué, mais il m'a été refusé pour la raison suivante:
j'ai trois enfants et le départ d'un seul enfant réduit la pension alimentaire mais ne la stoppe pas. Autrement dit l'abattement ne pourra être appliqué qu'au départ du dernier enfant et de l'abscence totale de pension alimentaire.
Pourtant la perte de 218 euros ( pour un enfant) est bien une diminution réelle de ressources.
Les articles législatifs restent trop vagues pour encadrer précisément ce cas de figure. J'ai cru comprendre que le calcul de mes droits RSA a été laissé à la libre appréciation de la personne qui a instruit mon dossier.
C'est pourquoi je souhaiterais un avis éclairé et savoir s'il est pertinent de demander un arbitrage?
merci