670 099
questions
1 486 867
réponses
1 459 853
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Spécialité :  

Contentieux

Mise en demeure avant poursuite judiciaire

Question anonyme le 27/01/2009 à 13h52
Dernière réponse le 04/02/2010 à 01h33
[ ! ]
Je suis redevable à ce jour d'une somme de 1620 € (frais de dossier compris) auprès du Trésor Public pour le non paiement de mes amendes de bus en temps et en heure. Le Trésor Public a chargé un huissier de me les réclamer . Je sais que je suis en faute car j'ai laissé traîner les choses. J'ai donc adressé un courrier au Trésor Public pour prouver de ma bonne foi en précisant que je comptais bien rembourser ma dette ; cela dit ma situation professionnelle ne me permet de régler l'intégralité de la somme dans les plus bref délais (plus de droit assedic et aucune allocation), on m'a donc accordé un échéancier, ce dernier m'oblige tout de même à rembourser 100 € par mois à partir du mois de mars. Est-ce qu'il existe un recours pour que le montant de mes remboursements soit réduit ? Je n'ai pu le choisir, il m'a été imposé même en connaissance de mes difficultés financières actuelles.
Répondre
1 réponse pour « 
Mise en demeure avant poursuite judiciaire
 »
Réponse anonyme
Le 04/02/2010 é 01h33
[ ! ]
Vois une assistance social qui pourras t'aider dans ca
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Mise en demeure avant poursuite judiciaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q2:1.123T32.818