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Accident du travail

Question anonyme le 23/07/2009 à 09h21
Dernière réponse le 19/11/2009 à 12h09
[ ! ]
Les jours de non travail dus à un accident du travail sont ils quand même totalisés dans le nombre de jours travaillés??? J'ai un CDD de 113J de travail sur six mois J'ai travaillé 15J en juin +8 Jours accident du travail...cela fait il 23J pour juin ou seulement 15??? Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
accident du travail
 »
Réponse de HomèreK.
Le 19/11/2009 é 12h09
[ ! ]
Les jours de non travail du à l'accident sont légalement totalisés aux jours du travail,càd,il faut considerer 23jours et non 15 jours. d'ailleurs il faut considérer le mois en entièreté soit nombre de jours du mois moins les quatre Dimanches.
Référence(s) :
Code du travail en vigueur en RDC, Le cours de Législation Sociale
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