670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Accident de travail suivi de rupture conventionnelle

Question de Michelle11 le 20/11/2010 à 12h33
[ ! ]
J'etais en accident de travail plus de 8 jour. Sans passer la visite à la médicine de travail, (seulement chez le docteur généralist) de ma 1-er journnée de retour, harcelé, ils m'ont proposé une rupture conventionnelle. J'ai signé qq jours après, dans la journnée d'annonce du deces de mon pére, toujours sous la pression et retroactive (pour respecter les delais legaux). La rupture a éré homologuée par le Ministère du Travail, pendant mon congé pris cause du déces. J'ajoute, que l'accident a été reconu par la CPAM, comme accident de travail. J'aimerai savoir si mon patron avait le droit de le faire et quelles sont mes demarches à suivre. Merci par avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Accident de travail suivi de rupture conventionnelle
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.555