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Congés payés non pris en compte

Question de Xango64 le 20/11/2012 à 19h55
Dernière réponse le 24/11/2012 à 21h31
[ ! ]
Merci LN91 , en réponse de ma DRH ce jour par TEL .."je vous rappelle que l'accident du travail est assimilé à du travail effectif pour l'acquisition de congés payés que pour une durée de 1 an si la durée de suspension de travail lié à un accident du travail est supérieur à 1 an ,la période au delà des 1 an n'est plus considérée comme travail effectif et vous n'acquérez plus de congés payés..!!!!" donc pas d'erreur sur votre bulletin paie ..." As-t-elle raison ou non ? merci encore de votre réponse ... cordialement
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2 réponses pour « 
Congés payés non pris en compte
 »
Réponse de LN91
Le 20/11/2012 é 21h26
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Je ne me souviens plus trop de votre question, une chose est certaine c'est que, pour le code du Travail, un arrêt d'une durée d'une année ininterrompue est considéré travail effectif, mais pas au-dessus (je viens de vérifier). Regardez tout de même votre convention collective, elle est peut-être plus avantageuse.
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Réponse de canounet
Le 24/11/2012 é 21h31
[ ! ]
Je confirme ...............................
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