659 166
questions
1 420 814
réponses
1 430 910
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Congés payés non pris en compte

Question de Xango64 le 20/11/2012 à 19h55
Dernière réponse le 24/11/2012 à 21h31
[ ! ]
Merci LN91 , en réponse de ma DRH ce jour par TEL .."je vous rappelle que l'accident du travail est assimilé à du travail effectif pour l'acquisition de congés payés que pour une durée de 1 an si la durée de suspension de travail lié à un accident du travail est supérieur à 1 an ,la période au delà des 1 an n'est plus considérée comme travail effectif et vous n'acquérez plus de congés payés..!!!!" donc pas d'erreur sur votre bulletin paie ..." As-t-elle raison ou non ? merci encore de votre réponse ... cordialement
Répondre
2 réponses pour « 
Congés payés non pris en compte
 »
Réponse de LN91
Le 20/11/2012 à 21h26
[ ! ]
Je ne me souviens plus trop de votre question, une chose est certaine c'est que, pour le code du Travail, un arrêt d'une durée d'une année ininterrompue est considéré travail effectif, mais pas au-dessus (je viens de vérifier). Regardez tout de même votre convention collective, elle est peut-être plus avantageuse.
Répondre
Réponse de canounet
Le 24/11/2012 à 21h31
[ ! ]
Je confirme ...............................
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Congés payés non pris en compte
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.667