Accident voiture non assurée par l'association

Si votre frère a affrété ce vehicule, il avait la responsabilité de vérifier s'il était correctement assuré (le garage n'y était sans doute pas obligé ; y a-t-il eu un contrat de prêt en ce garage et l'assoc ? ) ou de la faire assurer par l'assurance de l'assoc (déclaration préalable ou transfert) ou de dument mandater la secrétaire ou le trésorier de faire les démarches nécessaires il ne peut maintenant se retourner contre l'assoc et il est normal que les autres membres rechignent son mandat de président ne lui donne d'aucunes façons le droit de signer un chèque de remboursement en sa faveur, ce serait un abus de bien social d'ailleurs le pouvoir de signature devrait être réservé au trésorier et au trésorier adjoint le président n'est que l'ordonnateur des dépenses, dépenses auxquelles peut s'opposer le trésorier s'il estime que l'ordonnateur outrepasse ses droits ce partage des responsabilités évite les erreurs voire les abus ou les malversations, dans un sens comme dans l'autre maintenant le fait qu'il était au service de l'assoc peut jouer en sa faveur d'une part certaines assurances d'assocs assurent tous les déplacements de tous les membres, même sans déclaration préalable à ces déplacements ni transfert, s'il est prouvé qu'ils se faisaient dans le cadre des activités de l'assoc d'autre part, certains membres du CA peuvent juger que votre frère - malgré son erreur de départ - s'est retrouvé dans un enchaînement de circonstances indépendantes de sa volonté et accepter une prise en charge financière partielle ou totale je souhaite pour lui que cette solution soit chosie mais d'autres peuvent être d'un avis contraire en s'appuyant sur le fait que les finances de l'assoc ne peuvent être grevées par autre chose que de servir les buts et objectifs des statuts - personnellement, en tant que trésorier de mon assoc, je pencherais pour cet avis-là si une telle chose se produisait chez nous la convocation d'une AG extraordinaire doit être motivée par des cas graves ou importants (vérifiez sur vos statuts) et ce motif-là me semble plutôt léger puisque cela ressemble plutôt à une demande personnelle votre frère a de la chance que cet accrochage n'ait finalement été que relativement bénin que se serait-il passé s'il avait gravement blessé quelqu'un, voir plus grave ?

Merci pour cette première réponse. en ce qui concerne l'assurance de l'association, elle ne prend pas en compte les accidents de voiture, c'est l'assurance de chaque véhicule qui couvre ces risques, tout cela pour économiser quelques euros... il n'y a jamais eu de contrat de mise à disposition du véhicule pour la publicité lors de la manifestation et le garagiste en voyant la voiture accidentée à fait signer à mon frère une décharge antidatée. je trouve ce comportement plus que limite, mais bon on ne peut plus rien y faire... mon frère gêné d'avoir cassé la voiture a accepté sans réfléchir :-( j'ai demandé la copie des statuts à la préfecture, pour savoir si on peut faire une AG extraordinaire. a défaut, peut-on faire une AG ordinaire en ne mettant à l'ordre du jour que cette demande de remboursement? c'est vrai qu'il s'agit d'un enchainement de circonstances incroyable et en effet, heureusement qu'il n'y a eu que de la tôle froissée... cet évènement leur aura au moins permis de faire le point sur leurs contrats d'assurances et sur leurs obligations et responsabilités.

Le garagiste n'a fait signer cette demande de décharge que pour se couvrir le fait qu'elle soit antidatée est sans importance, il aurait très bien pu en faire signer une datée normalement et de même valeur, spécifiant que votre frère prenait les dégâts en charge si une AG est réunie, ce ne peut être qu'une AG extraordinaire l'AG annuelle réglementaire (souvent en fin de saison) est dite ordinaire même si la situation personnelle de votre frère est délicate, pour l'assoc, ce motif est insuffisant et n'a pas de caractère d'urgence pour demander la convocation d'une AGE pourquoi insistez-vous pour savoir si ce problème peut ou doit être présenté en AG ? je pense que le CA et/ou le Bureau ont tout pouvoir pour répondre - favorablement ou non - à la demande, dans le respect des statuts de l'assoc et de la loi en général pensez toutefois que cette éventuelle dépense ne passera pas inaperçue et devra apparaître dans le bilan de fin de saison, présenté réglementairement à l'approbation de l'AG annuelle ordinaire les membres peuvent le réfuter en mettant en avant la responsabilité personnelle de votre frère ou une faute de gestion du Bureau ou du CA de plus, si la somme demandée dépasse les possibilités financières normales de l'assoc ou oblitère le financement des actions de l'année, il serait nécessaire de voter (CA ou AG ? voir statuts) une augmentation des cotisations qui pourrait être mal perçue

C'est sûr que cette dépense ne passera pas inaperçue dans les comptes de l'association qui peine à faire du bénéfice, cependant elle dispose largement de la somme sans mettre en péril la pérennité de ses activités. il est évident que le vote doit être définitif et ne pas être remis en cause, c'est pour cela que je pensais qu'il fallait un vote d'une AG. mais si le bureau peut le faire, alors pourquoi pas... en ce qui concerne la cotisation, il n'y en a jamais eu et je crois que c'est pas demain la veille qu'il y en aura...l'association fonctionne uniquement avec le bénévolat. j'attends toujours les statuts je vous tiens au courant merci

Merci de votre décision de me tenir informé mais au fait, qui alimente les finances de l'assoc puisqu'il n"y a pas de cotidations ?

Pour une grosse partie par les bénéfices des manifestations mêmes s'ils ne sont importants il n'y a pas de déficit, et par quelques subventions municipales. l'association a connu des années fastes (années 80 et début 90), les moyens financiers sont importants pour l'activité de l'association.