Bonjour,
je voudrais savoir qu'est ce que je risque si j'ai prêté ma voiture à quelqu'un et que cette personne n'avait pas le permis? De plus que nous avons fait un accident? Sans gravité pour personne sauf pour la voiture? cette personne est majeure et j'était à côté pendant l'accident.Nous n'avons rien eu et un amis est venu nous chercher. cette personne m'avais promis de me rembourser ma voiture mais ne le fait pas. La voiture était irréparable. Je n'ai donc plus de voiture et aucun moyen d'en acheter une autre..Si je porte plainte contre la personne majeure sans permis qui conduisait, est ce que je risque de perdre mon permis? une amende ? ou autre chose? Je sais que je suis fautive d'avoir laisser conduire ma voiture par quelqu'un qui ne possède pas de permis mais suis-je pour autant à 100% fautive? si je porte plainte contre cette personne que va t-il se passer?
Je pense que si vous portez plainte contre la personne à qui vous avez prêté votre véhicule vous n'aurez pas gain de cause.
La raison en est simple. Lorsqu'on prête son véhicule on a le devoir d'en informer son assurance voiture. Cette assurance demande systématiquement les références du permis de l'emprunteur. De ce fait, vous ne pouviez ignorez qu'il n'avait pas son permis.
Grosso modo d'après ce que j'ai vu sur le net :
pour celui qui a roulé sans permis =>
un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, une interdiction judiciaire de passer tout permis pendant 5 ans maxi
Pour vous, votre assurance saute, car vous n'avez pas respecté le code des assurances. Conduire sans assurance est illégal, de ce fait vous vous retrouvez sans véhicule (en théorie).
Si il y a du dégât, même matériel, suite à l'accident. Les victimes peuvent se retourner contre vous juridiquement.
Cordialement