669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Conduite sans permis qui est en faute?

Question de soso31917 le 18/04/2013 à 23h24
Dernière réponse le 21/04/2013 à 06h49
[ ! ]
Bonjour, je voudrais savoir qu'est ce que je risque si j'ai prêté ma voiture à quelqu'un et que cette personne n'avait pas le permis? De plus que nous avons fait un accident? Sans gravité pour personne sauf pour la voiture? cette personne est majeure et j'était à côté pendant l'accident.Nous n'avons rien eu et un amis est venu nous chercher. cette personne m'avais promis de me rembourser ma voiture mais ne le fait pas. La voiture était irréparable. Je n'ai donc plus de voiture et aucun moyen d'en acheter une autre..Si je porte plainte contre la personne majeure sans permis qui conduisait, est ce que je risque de perdre mon permis? une amende ? ou autre chose? Je sais que je suis fautive d'avoir laisser conduire ma voiture par quelqu'un qui ne possède pas de permis mais suis-je pour autant à 100% fautive? si je porte plainte contre cette personne que va t-il se passer?
Répondre
3 réponses pour « 
conduite sans permis qui est en faute?
 »
Réponse de stonecold80
Le 19/04/2013 é 07h27
[ ! ]
Je pense que si vous portez plainte contre la personne à qui vous avez prêté votre véhicule vous n'aurez pas gain de cause. La raison en est simple. Lorsqu'on prête son véhicule on a le devoir d'en informer son assurance voiture. Cette assurance demande systématiquement les références du permis de l'emprunteur. De ce fait, vous ne pouviez ignorez qu'il n'avait pas son permis. Grosso modo d'après ce que j'ai vu sur le net : pour celui qui a roulé sans permis => un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, une interdiction judiciaire de passer tout permis pendant 5 ans maxi Pour vous, votre assurance saute, car vous n'avez pas respecté le code des assurances. Conduire sans assurance est illégal, de ce fait vous vous retrouvez sans véhicule (en théorie). Si il y a du dégât, même matériel, suite à l'accident. Les victimes peuvent se retourner contre vous juridiquement. Cordialement
Répondre
Réponse de stonecold80
Le 19/04/2013 é 07h41
[ ! ]
Pour les dégâts sur votre véhicule, je pense que tout sera à vos frais bien entendu.
Répondre
Réponse de stonecold80
Le 21/04/2013 é 06h49
[ ! ]
Ne tenez pas compte de cette annonce frauduleuse qui n'a pas sa place sur ce site. Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
conduite sans permis qui est en faute?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.671