ACCRE : Ping-pong entre la CARSAT et la CIPAV

Salarié ayant cotisé depuis 1970, j’ai fait l’objet d’une première régularisation de carrière qui m’a été notifiée le 8 avril 2010 par un courrier de la CRAV Alsace-Moselle, notification établissant un décompte détaillé totalisant alors 160 trimestres de cotisation au 31/12/2009, dont 158 au titre du régime général. Durant la période visée, figuraient 12 trimestres au titre du chômage régime général, en raison d’un licenciement pour raison économique survenu en juin 2006. Par ailleurs, j’avais repris en août 2007 l’entreprise dont j’avais été salarié auparavant, bénéficiant pour cela du dispositif de l’ACCRE. Ce dispositif me permettant de continuer, jusqu'au 1/10/2009, à bénéficier des indemnités chômage versées par l’ASSEDIC, puis par Pôle Emploi. Sur la foi du courrier du 8 avril 2010 évoqué plus haut, j’ai donc pris la décision de ne pas cotiser au-delà du minimum exigé par la CIPAV à partir de cette date, c’est à dire 1 trimestre par an, les résultats de l’entreprise nécessitant d’être redressés et consolidés avant toute chose. En effet, 1 trimestre par an entre 2010 et 2012 devait me permettre de boucler le total nécessaire pour faire valoir mes droits à retraite au terme de mes 60 ans révolus, sachant que j’exerce par ailleurs une activité de vacataire à l’Université de Strasbourg ajoutant régulièrement 1 trimestre par an à mon total. Entretemps, la loi retardant l’âge minimum de départ en retraite et augmentant le nombre de trimestres à cotiser, a ajouté 2 trimestres à ce minimum, ne remettant pourtant pas en cause le calcul que j’avais effectué, la date de départ en retraite étant elle aussi retardée de deux trimestres (c’est-à-dire en novembre 2012). Dans le cadre des formalités comptables de fin de bilan, j’ai pris contact avec la CRAV pour un rendez-vous le 10 avril 2012 destiné à établir formellement la situation à cette date. Quelle ne fut pas ma surprise en constatant à cette occasion que huit trimestres m’avaient été retirés au titre de 2008 et 2009, correspondant aux périodes d’indemnisation par l’ASSEDIC, puis par Pôle Emploi. Ceci sans que je n’aie été averti en aucune façon, et par conséquent pas pu prendre la moindre disposition ni pu introduire le moindre recours. J'ai saisi la commission de recours amiable de la CARSAT Alsace-Moselle et la réponse est nette : ils se défaussent sur la CIPAV et prétendent que leur courrier du 8 avril 2010 "ne vaut ni demande de retraite ni notification et ne saurait être créateur de droits". Autrement dit, un courrier pourtant officiel n'a aucune valeur pour autant. De son côté, la CIPAV bien entendu se retranche derrière un silence qui dure depuis plusieurs mois. Il y a quelque chose d'incohérent dans cette situation : j'ai continué durant deux ans à redresser l'entreprise sans prendre de rémunération, percevant des allocations chômage et faisant ainsi bénéficier l'entreprise de la totalité des fruits de son activité. De leur côté, les ASSEDIC m'ont confirmé durant ces deux années que les trimestres pour lesquels j'étais exonéré de cotisation étaient pris en charge par la CRAV Alsace-Moselle. Et à présent, j'entends un discours radicalement inverse. Bref, comme d'autres, je me débats dans un imbroglio qui me dépasse et qui montre à quel point ces différentes administrations ont un réel problème de cohérence et de communication. Merci de vos témoignages et de vos avis. Zoubidou