J'ai travaillé à Orange FranceTelecom du 1 nov 1970 au 30 nov 2012 mais avec une période de VSNA en Côte d'Ivoire comme enseignant du 3 sept 1974 au 31 juillet 1976 composée de 16 mois service militaire suivis de 7 mois civil avec contrat de coopération du ministère des affaires étrangère.
Ces 7 mois pour lesquels j'ai cotisé vieillesse et Ircantec ne sont toujours pas pris en compte actuellement . CARSAT et OrangeFT "se renvoient la balle". Pour CARSAT c'est au régime spécial selon l’article D761-10 . Pour FT j'étais en disponibilité.Sur mon relevé de carrière ces 7 mois apparaissaient au titre du régime général et ma 1ère demande CARSAT est du 9 sept 2012 pour effet 1/12/2012.
2 ans de litige, 2 recours avec 2 refuts Carsat et 1 refut FT.
Vers Qui me retourner ? le TA?