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Non validation période ACCRE

Question de ellinjea le 05/11/2010 à 06h16
Dernière réponse le 04/07/2013 à 10h28
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Bonjour, je viens de demander ma retraite.J'ai été salarié 35 ans , puis au chômage (à 57 ans),puis créateur d'entreprise et gérant de SARL.J'ai obtenu une aide de l'ACCRE pour la première année de la création. Je n'ai pas eu de revenus lors de cette première année (régime TNS), ni les 2 années suivantes pour lesquelles le RSI ne m'a validé que 2 trimestres (cotisations inférieures au seuil minimum). Le RSI refuse de me valider les 4 trimestres de la periode de l'ACCRE et n'en retient qu'un seul au titre de ma retraite.Il me sembler que l'ACCRE permettait de valider 4 trimestres non cotisés. Par ailleurs la CNAV me dit que ce n'est pas à elle de valider ces trimestres , mais au RSI. Ai je raison ou tort sur la validation ACCRE? Mon dossier est bloqué avec 6 semaines de retard / date demandée pour ma retraite et je touche déja ma retraite complémentaire 'AGIRC ARRCO.De quels recours puis je disposer pour faire avancer le dossier de ma demande de retraite? quelqu'un pourrait t'il m'aider à répondre à cette question cordialement Jean Luc
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10 réponses pour « 
non validation période ACCRE
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Réponse de marydid
Le 07/01/2011 é 08h36
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Bonjour JL Idem pour moi meme cas et vous aurez du mal..la cram ne les prend pas,logique et rsi creation d'entreprise ditque ce devrait etre pris en compte par leur service mais que nous somme dans un vide juridique j'attends depuis le 01 octobre ...peut-etre cette semaine je vous tiendrais au courant de l'avancee nous sommes le 7 janvier 2011 ils nous font faire des economies par force... marydid
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Réponse anonyme
Le 21/04/2011 é 16h32
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Bonjour, Je suis aussi dans votre cas depuis le 1er décembre je devrais toucher ma retraite mais mon dossier est bloqué à cause du RSI qui me sucre 6 trimestres. Ayant écrit à la préfecture pour faire avance le chimblick rien n'a avancé je pense sincèrement saisir le tribunal administratif.
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Réponse de marydid
Le 21/04/2011 é 20h28
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Bonjour a vous* Les primes accre etant allouees pour une creation d'entreprise donc exoneree de charges le rsi ne veut pas les valider,la cram voue renvoit au RSI et c'est le boomerang mais ne baissez pas les bras a force de harcelement le rsi cedera et prendra en compte vos trimestres bon courage et battez-vous on nous le doit marydid
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Réponse de ellinjea
Le 22/04/2011 é 14h46
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Merci de votre réponse. de guerre lasse , j'ai abandonné toute négociation avec le RSI,j'ai mis le fonds de roulement de mon entreprise à genoux afin de "me payer" les 3 trimestres manquants pour valider ma pleine retraite. je n'ai pas voulu aller au juridique au vu du temps nécessaire pour valider ma cause. l'échelon chef de service n'a pas suffi a faire valider ma période accre,et comme vous le dites j'ai vécu l'effet boomemang entre les 2 caisses. Ma situation actuelle est celle de retraité du régime général , mais je continue d'exercer dans ma société (pour le plaisir) et cotise par la force des choses au minimum RSI. Si l'un d'entre vous à besoin de témoignages dans ses pérrinigrations avec le RSI , je suis bien entendu disponible , car leur position par rapport à l'ACCRE est plus que choquante et non argumentée (il me semble) juridiquement . bonne chance à vous
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Réponse anonyme
Le 05/05/2011 é 12h14
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Bonjour Marydid, La lettre faite à la préfecture n'a rien arrangé car le rsi ne m'a même pas envoyé la réponse et est resté sur la non validation. Quel recours y a t-il ? et comment puis-je insister ? Pour la petite histoire j'habite à Mayotte et pensant mon dossier complet (sur les recommandations d'un conseiller rsi) je n'ai pratiquement aucun papier ou récap de retraite. Merci pour votre réponse.
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Réponse de marydid
Le 05/05/2011 é 12h36
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Bonjour a vous! Desolee que votre demande n'aboutisse pas..mais pourquoi la prefecture??non il faut reussir comme je vous l'ai deja dit,a trouver un accord avec la cram qui elle doit se battre pour vous et avec vous pour faire admettre au RSI de valider ces trimestres,je sais que c'est le parcours du combattant mais c'est comme cela et vous allez y arriver insistez avec votre conseiller CRAM*les retraites sont centralisees et c'est un droit que vous ayez perdu vos papiers...cela ne change pas grand chose ils ont tout sur l'informatique ou que vous ayez travaillé vous etes listé Cordialement marydid
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Réponse anonyme
Le 05/05/2011 é 19h20
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Merci Marydid pour votre réponse, le CARSAT ne semble pas prêt à se battre pour mon dossier, je vais essayer de trouver un recours par le contentieux rsi. Quant à la Préfecture, quand on a un problème administratif la Préfecture est le responsable de toutes les administrations et se doit de résoudre les litiges. Nous avons déjà eu un litige avec les ASSEDIC et la pression de la préfecture a permis de le régler. Je vous tiens au courant de la suite... cordialement Anne Marie
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Réponse de zyx-789
Le 27/06/2012 é 17h04
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Le Carsat demande "le volet n°2 de la demande d'aide à la création d'entreprise". Il est peut-être dans les archives de la société qui a changé de main plusieurs fois depuis avant d'être liquidée... Si le fils du comptable de l'époque, qui a pris la suite de son père, ne retrouve pas dans ses archives, je fais comment pour obtenir ce papelard ?
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Réponse anonyme
Le 03/07/2013 é 13h50
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Bonjour, Désolé de déterrer ce post, je me trouve également dans cette situation : Accre et rsi qui ne valide pas les trimestres. Avez vous réussi à résoudre ce problème ? Et surtout comment ? Merci pour vos réponses et bon courage
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Réponse anonyme
Le 04/07/2013 é 10h28
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De guerre lasse et surtout avec les problèmes de courrier de Mayotte à l'époque j'ai laissé tomber et accepté la retraite telle quelle. Impossible d'ailleurs de vérifier quoique ce soit et je pense qu'il faudrait vraiment que pôle emploi se forme pour arrêter de nous raconter des cracs. Bon maintenant c'est avec la sécu de Mayotte que je me débats... Bon courage pour vos trimestres, frappez à toutes les portes et j'espère que ça marchera. Cordialement.
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