670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Achat de 2 cellules pour faire une friterie ,la législation

Question de Matthieucoralie le 17/03/2012 à 20h30
Dernière réponse le 19/03/2012 à 11h49
[ ! ]
Je compte installer 2 cellules collées pour la création d une friterie Ou en est la législation par rapport a l hygiène ,le bail signé avec la mairie ,l eau est elle obligatoire ?j ai entendu dire que tous les commerces ambulants seraient bientôt interdits Qu en est il ? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Achat de 2 cellules pour faire une friterie ,la législation
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 19/03/2012 é 11h49
[ ! ]
Il n'existe aucun projet de suppression du commerce ambulant. Mais il existe une réglementation sur l'hygiène de tous les commerces de restauration ou d'alimentation.Ces informations sont à votre disposition auprès de la Direction départementale de la Protection des Populations (ex services d'hygiène et Répression des fraudes). S'il s'agit d'un commerce ambulant, sur le domaine public ou sur le domaine privé, les règles sont différentes. Vous trouverez ci-dessous des questions et des réponses sur votre activité, elles vous seront utiles.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Achat de 2 cellules pour faire une friterie ,la législation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T19.854