Est il possible d' anuler l' achat du terrain?
Question de Silvie le 07/05/2012 à 18h52
Dernière réponse le 27/08/2012 à 11h01
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Dernière réponse le 27/08/2012 à 11h01
On a acheté le terrain dont a obtenu le permis de construire , on s'est apperçu que le notaire n'a pas marqué la servitude de DDE qui deverse les eaux pluviales sur le terrain en accord avec ancien propriétaire pendant 30 ans, le terrain est engorgé d' eau , il est en pente, impossible de construire quoi que soit ! Que pouvons nous faire ?
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est il possible d' anuler l' achat du terrain?
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Réponse anonyme
Le 27/08/2012 é 11h01
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Le 27/08/2012 é 11h01
Trés grave,vous renseignez à votre mairie et maison d justice et de droit...
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