Bonjour,
mon ami et moi souhaiterions acheter un terrain constructible, qui appartient a sa gd-mere, le notaire a dit que nous pouvions, mais qu'il na fallait pas que ce soit a un pris derisoir, il faut que ca reste a la valeur du marché , a cause du fisc. est ce vraiment vrai? sa gd mere ne peut elle pas nous vendre le terrain au prix qu'elle souhaite? n'a t il pas une histoire de comissions par rapport au prix, plus c'est un prix élévé et plus les notaires ont un %.
merci d'avance pour vos réponses.
Les tarifs appliqués par les notaires : ils sont fixés par l'état et proportionnels à la valeur du bien : 5 % jusqu'à 45 735 € et 2,5 % au-dessus
mais c'est très peu par rapport aux taxes - surtout s'il y a une plus-value - et aux débours (documents d'urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre, etc.) qui vous seront demandées
mais vous avez peut-être une autre solution : les grands-parents peuvent faire
une donation-partage (en pleine ou nue-propriété)
si votre grand-mère est d'accord, bien sûr et si cela ne dépasse pas la quotité disponible au cas où votre ami aurait des frères et soeurs
cela vous diminuera ou évitera des taxes qui peuvent être très importantes
quant au prix, vous serez automatiquement rattrapés par les impôts si vous fixez une valeur symbolique
de plus en cas de revente, la plus-value serait alors énorme
renseignez-vous auprès de votre notaire (1ère consultation gratuite)
il pourra même vous faire un devis
Ce que vous appelez "tarifs appliqués par les notaires" sont les émoluments qu'ils perçoivent lorsqu'ils se chargent de la vente à la manière d'une agence immobilière qui elle ont des honoraires libres.
Les frais d'actes "authentiques" que seul un notaire peut rédiger sont bien plus réduites, le reste des frais étant des taxes diverses qu'il reverse à l'état.
Sinon pour le reste, je suis d'accord, vendre à un prix dérisoire ne sert à rien, les taxes seront de toutes façons réévaluées par les impôts.
La donation (partage ou non) est un bon moyen de minimiser les frais (je dirais même que c'est fait pour), cependant si vous avez des frères et sœurs, il est possibles que vous soyez amené à racheter leur part, c'est pourquoi il est important de déclarer un prix proche de la réalité faute de quoi ils seraient lésés.
La donation parent-enfant est nettement plus importante, que celle grand-parents- petits-enfants. Réunissez tout le monde pour voir la meilleur solution, acceptée par tous.
Le mot "tarif" généralement utilisé, inclut honoraires, taxes, etc.
s'il y a des frères et soeurs et que la donation empiète sur un futur héritage, elle peut quand même être faite sans racheter de parts immédiatement
ce sera au moment effectif de l'héritage qu'il faudra régulariser la situation
enfin si la meilleure solution devrait être adoptée par tous, il n'empêche que la quelle que soit la décision finale, elle sera prise par la grand-mère, acceptée ou pas par tous
Bonjour,
c'est gentil de donner une réponse. Il est tout de même recommandé de lire les réponses déjà données, surtout lorsqu'on est hors sujet.
Merci.
Je pense que ceci s'adressait à abadikarim qui n'avait pas vu ce que j'avais écrit plus haut et l'a répété
mais il vaut mieux dire les choses 2 fois et c'est une confirmation
BONJOUR, je pense que le mieux est de s'entendre du prix de ce terrain avec votre grand mère et frères et sœurs.et d'aller voir ensemble le notaire pour tout régler quand aux taxes on y échappe pas, Mais certains notaires sont arrangeant pour leurs frais et peuvent demander un prix moindre pour leurs honoraires.
Bonjour,
je disais "hors sujet" car lorsqu'il ne s'agit pas d'une vente au sens de "négociation" comme celle réalisée par une agence immobilière, les émoluments du notaire ne sont pas appliqués, puisqu'il n'a pas été chargé d'une négociation entre acheteur et vendeur.
Il encaisse uniquement les taxes (succession, donation...) qu'il reverse a l'état et ses honoraires de rédaction d'acte ( et autres frais et débours) qui sont libres.
Cordialement.
Bonjour je souhaite acheté le jardin de m parents car les nouveau voisin de devant souhaite leur suprimé la servitude de passage inscrite au cadastre depuis 1988 (4metres) alors que par l'arrière. 2 metre80
Je pense quand reprenant le jardin ( endroit ou la sortie est possible a 2 metre80 ) cela permettra a mes parents d'être trankil.
Qu'en pensez vous? Cela est til possible.?
Une servitude de passage ne peut être annulée, même si le passage n'a pas été emprunter plus de 30 ans. Si vos parent ne sont pas procédurier, ils ont quand même la loi pour eux et peuvent obtenir le passage avec l'aide des forces de l'ordre si nécessaire.
Et pas uniquement le passage, le voisin est même obligé de l'entretenir et le laisser dans un état conforme à son usage. Un passage de 4 m est la norme pour donner accès à un véhicule de pompier, si vous leur laisser seulement 2,80m ce n'est plus suffisant. En conséquence si l’impossibilité de passage des secours dans des délais suffisants entraînait le décès de l'un de vos parents, votre voisin pourrait être tenu pour responsable. Vous pouvez le lui dire, ça le fera peut être réfléchir.
Il n'est pas nécessaire, de faire un procès pour obtenir gain de cause, vous pouvez consulter un médiateur (en mairie ou au tribunal) selon les possibilités il saura trouver un arrangement et probablement convaincre votre voisin du danger auquel il s'expose.