670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Achat terrain familial a bas prix est ce possible?

Question de lolo44 le 24/09/2011 à 10h50
Dernière réponse le 25/06/2015 à 07h54
[ ! ]
Bonjour, mon ami et moi souhaiterions acheter un terrain constructible, qui appartient a sa gd-mere, le notaire a dit que nous pouvions, mais qu'il na fallait pas que ce soit a un pris derisoir, il faut que ca reste a la valeur du marché , a cause du fisc. est ce vraiment vrai? sa gd mere ne peut elle pas nous vendre le terrain au prix qu'elle souhaite? n'a t il pas une histoire de comissions par rapport au prix, plus c'est un prix élévé et plus les notaires ont un %. merci d'avance pour vos réponses.
Répondre
11 réponses pour « 
achat terrain familial a bas prix est ce possible?
 »
Réponse de canounet
Le 24/09/2011 é 12h11
[ ! ]
Les tarifs appliqués par les notaires : ils sont fixés par l'état et proportionnels à la valeur du bien : 5 % jusqu'à 45 735 € et 2,5 % au-dessus mais c'est très peu par rapport aux taxes - surtout s'il y a une plus-value - et aux débours (documents d'urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre, etc.) qui vous seront demandées mais vous avez peut-être une autre solution : les grands-parents peuvent faire une donation-partage (en pleine ou nue-propriété) si votre grand-mère est d'accord, bien sûr et si cela ne dépasse pas la quotité disponible au cas où votre ami aurait des frères et soeurs cela vous diminuera ou évitera des taxes qui peuvent être très importantes quant au prix, vous serez automatiquement rattrapés par les impôts si vous fixez une valeur symbolique de plus en cas de revente, la plus-value serait alors énorme renseignez-vous auprès de votre notaire (1ère consultation gratuite) il pourra même vous faire un devis
Répondre
Réponse de ceci
Le 24/09/2011 é 14h14
[ ! ]
Ce que vous appelez "tarifs appliqués par les notaires" sont les émoluments qu'ils perçoivent lorsqu'ils se chargent de la vente à la manière d'une agence immobilière qui elle ont des honoraires libres. Les frais d'actes "authentiques" que seul un notaire peut rédiger sont bien plus réduites, le reste des frais étant des taxes diverses qu'il reverse à l'état. Sinon pour le reste, je suis d'accord, vendre à un prix dérisoire ne sert à rien, les taxes seront de toutes façons réévaluées par les impôts. La donation (partage ou non) est un bon moyen de minimiser les frais (je dirais même que c'est fait pour), cependant si vous avez des frères et sœurs, il est possibles que vous soyez amené à racheter leur part, c'est pourquoi il est important de déclarer un prix proche de la réalité faute de quoi ils seraient lésés. La donation parent-enfant est nettement plus importante, que celle grand-parents- petits-enfants. Réunissez tout le monde pour voir la meilleur solution, acceptée par tous.
Répondre
Réponse de canounet
Le 24/09/2011 é 14h58
[ ! ]
Le mot "tarif" généralement utilisé, inclut honoraires, taxes, etc. s'il y a des frères et soeurs et que la donation empiète sur un futur héritage, elle peut quand même être faite sans racheter de parts immédiatement ce sera au moment effectif de l'héritage qu'il faudra régulariser la situation enfin si la meilleure solution devrait être adoptée par tous, il n'empêche que la quelle que soit la décision finale, elle sera prise par la grand-mère, acceptée ou pas par tous
Répondre
Réponse de abadikarim
Le 30/09/2011 é 12h38
[ ! ]
Es tarifs appliqués par les notaires : ils sont fixés par l'état et proportionnels à la valeur du bien : 5 % jusqu'à 45 735 € et 2,5 % au-dessus
Répondre
Réponse de ceci
Le 30/09/2011 é 13h01
[ ! ]
Bonjour, c'est gentil de donner une réponse. Il est tout de même recommandé de lire les réponses déjà données, surtout lorsqu'on est hors sujet. Merci.
Répondre
Réponse de lolo44
Le 30/09/2011 é 15h53
[ ! ]
Merci a tous pour vos reponses qui m'éclaire. pourquoi hors sujet "ceci"???
Répondre
Réponse de canounet
Le 30/09/2011 é 16h55
[ ! ]
Je pense que ceci s'adressait à abadikarim qui n'avait pas vu ce que j'avais écrit plus haut et l'a répété mais il vaut mieux dire les choses 2 fois et c'est une confirmation
Répondre
Réponse de papilloon
Le 19/10/2011 é 13h39
[ ! ]
BONJOUR, je pense que le mieux est de s'entendre du prix de ce terrain avec votre grand mère et frères et sœurs.et d'aller voir ensemble le notaire pour tout régler quand aux taxes on y échappe pas, Mais certains notaires sont arrangeant pour leurs frais et peuvent demander un prix moindre pour leurs honoraires.
Référence(s) :
MA PROPRE EXPERIENCE
Répondre
Réponse de ceci
Le 19/10/2011 é 15h23
[ ! ]
Bonjour, je disais "hors sujet" car lorsqu'il ne s'agit pas d'une vente au sens de "négociation" comme celle réalisée par une agence immobilière, les émoluments du notaire ne sont pas appliqués, puisqu'il n'a pas été chargé d'une négociation entre acheteur et vendeur. Il encaisse uniquement les taxes (succession, donation...) qu'il reverse a l'état et ses honoraires de rédaction d'acte ( et autres frais et débours) qui sont libres. Cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/06/2015 é 01h00
[ ! ]
Bonjour je souhaite acheté le jardin de m parents car les nouveau voisin de devant souhaite leur suprimé la servitude de passage inscrite au cadastre depuis 1988 (4metres) alors que par l'arrière. 2 metre80 Je pense quand reprenant le jardin ( endroit ou la sortie est possible a 2 metre80 ) cela permettra a mes parents d'être trankil. Qu'en pensez vous? Cela est til possible.?
Répondre
Réponse de ceci
Le 25/06/2015 é 07h54
[ ! ]
Une servitude de passage ne peut être annulée, même si le passage n'a pas été emprunter plus de 30 ans. Si vos parent ne sont pas procédurier, ils ont quand même la loi pour eux et peuvent obtenir le passage avec l'aide des forces de l'ordre si nécessaire. Et pas uniquement le passage, le voisin est même obligé de l'entretenir et le laisser dans un état conforme à son usage. Un passage de 4 m est la norme pour donner accès à un véhicule de pompier, si vous leur laisser seulement 2,80m ce n'est plus suffisant. En conséquence si l’impossibilité de passage des secours dans des délais suffisants entraînait le décès de l'un de vos parents, votre voisin pourrait être tenu pour responsable. Vous pouvez le lui dire, ça le fera peut être réfléchir. Il n'est pas nécessaire, de faire un procès pour obtenir gain de cause, vous pouvez consulter un médiateur (en mairie ou au tribunal) selon les possibilités il saura trouver un arrangement et probablement convaincre votre voisin du danger auquel il s'expose.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
achat terrain familial a bas prix est ce possible?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.545