Bonjour,
Avec mon conjoint nous voulons construire une maison sur un terrain qui lui appartient.
Si un jour on devait se séparer à la vente de la propriétée le prix du terrain (qui est terrain agricole) sera déduit et récuperer par mon cojoint qui en est le propriétaire. Je voudrai donc savoir comment savoir si au final je ne ferai pas un investissement inutile si au final dans 10 ans on me dit qu'a ce jour le terrain de 1000m² vaut 320000€ vu qu'il serai passer constructible et que la propriété en vaut 400000€ et que par conséquent il reste 80000€ à se partager
???? merci
Bonsoir,
Si vous envisagez de construire une maison sur un terrain appartenant à votre conjoint, l'ensemble appartiendra à votre conjoint.
En effet, l'article 553 du Code Civil précise bien que toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est pas prouvé.
En cas de divorce, il faudra prouver que vous avez participé au financement de la maison, il faut donc garder des preuves de manière à pouvoir récupérer votre participation.
Il n'est donc pas recommandé de construire sur le terrain appartenant à l'un des des conjoints cependant tous les couples ne divorcent pas !
Bien cordialement.