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Accés sur terrain constructible

Question de RINGENBACH68 le 17/10/2011 à 13h25
Dernière réponse le 23/06/2013 à 18h34
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Bonjour, je souhaite acheter un terrain (16 ares) attenant à ma maison. Une partie de ce terrain (6 ares) est constructible. La personne me vendrait ce terrain au prix de l'are constructible, seulement l'accès à cette partie de terrain constructible et sur une partie non constructible. Le vendeur me dit que c'est juste une question de "maire" et qu'avec un autre maire ce passage deviendra constructible et c'est pour cela qu'il peut le vendre aussi cher car il dit que tout peut changer en fonction de futures élections. Il ne veut pas discuter du prix. A part le maire qui peut décider qu'un jour ce passage devienne. Merci de vos réponses
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5 réponses pour « 
Accés sur terrain constructible
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Réponse anonyme
Le 17/10/2011 é 13h32
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Personne de toute facon il faut pas acheter un terrain que nest pas costrutible au prix de terrain contrutible sous preteste quant jour il deviendra costrustible
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Réponse de canounet
Le 17/10/2011 é 14h07
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Vote vendeur est un menteur et un arnaqueur ce n'est pas seulement le maire (qu'il y ait ou pas de nouvelles élections) qui décide des terrains constructibles ou pas, le PLU (plan local d'urbanisme qui remplace maintenant le POS, plan d'occupation des sols) est revu tous les 10 ou 15 ans (je ne me souviens plus) cela se fait avec l'aval de plusieurs administrations (et même des pompiers) à la suite d'une enquête d'utilité publique à laquelle les administrés peuvent participer de plus si vous ne construisez que sur la partie constructible, la voie d'accès pourra très bien se faire par la partie non constructible
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Réponse de RINGENBACH68
Le 17/10/2011 é 17h16
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Merci de votre réponse rapide. Je me permets juste d'exposer plus précisément les faits. Nous avons acheté une maison sur une vingtaine d'are fin 2010. A coté de cette maison jouxte un terrain d'une dizaine d'ares dont 6 constructibles. En contre bas de notre terrain le vendeur a matérialisé par des bornes un chemin d'accès à ce terrain. Pour imager ce sont deux terrains cote à cote et pour accéder au "futur" terrain il passerait donc en contre bas de mon terrain pour remonter ensuite sur la zone constructible. Le maire me dit que cette voirie est en zone non constructible avec en plus en dessous le tout à l'égout donc le dit terrain bien qu'en zone constructible ne l'est finalement pas. Moi en fait je n'achète ce terrain que pour la "tranquillité" et non pour construire. Je me permets juste de dire que le terrain vaut la modique somme de 180K€ ....Merci de votre aide.
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Réponse de canounet
Le 17/10/2011 é 20h49
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Pfiou ! ça fait + de 110€ le m² chez moi dans mes montagnettes de moyenne Ardèche, dans une commune perdue, ça ne vaut que 20€/m² et le non constructible est à 50 centimes mais ce serait un comble d'acheter les 10 ares non constructibles à ce prix il est tout de même curieux qu'une voirie qui ne prend finalement que quelques m² rende 10 ares non constructibles en fait la municipalité aurait dû acheter le terrain si ce sont des canalisations municipales, soit faire une convention de passage sur la partie de terrain nécessaire à votre place je ne m'embarquerais pas dans cette opération douteuse et coûteuse
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Réponse anonyme
Le 23/06/2013 é 18h34
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Le maire contrairement a ce que dit votre vendeur n'a pas le pouvoir de décision le PLU ( plan local d'urbanisme ) vous donnera la possibilité de construction ou non Le plus simple est de demander un certificat d'urbanisme Il vous donnera toutes les informations utile à votre futur acquisition Les écrits restent les paroles s'envolent il est préférable avant tous contrats d'avoirs des écrits
Référence(s) :
promoteur
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