Bonjour,
nous avons acheté une maison (résidence principale) en 2001 sur terrain de 4400 m2;
le terrain était constitué d'une parcelle constructible sur laquelle la maison était constuite de 2400 m2 - l'autre partie de 2000 m2 était non constructible mais le nouveau PLU l' a rendu constructible -devrais-je payer la plus value en vigueur au O1.02.2011 en sachant que la valeur d'achat par l'ancien propriétaire en 92 était 2000 Fr .mais je ne connais pas la valeur d'achat en 2001-
je vous remercie de me répondre
Bonsoir,
Vous avez acheté une maison sur un terrain de 4400m2, l'ensemble constitue votre résidence principale.
Si vous détachez maintenant les 2000m2 devenus entre temps constructibles, la vente ne pourra être assimilée à celle d'une résidence principale.
La plus-value taxable après abattements pour durée de détention sera alors soumise à une imposition de 32,5%
Le prix d'acquisition sera à extraire du prix payé pour l'ensemble de la propriété en 2001.
Il ne faut en aucun cas se baser sur le prix payé par l'ancien propriétaire en 1992 pour estimer le prix du terrain.
Le notaire devrait pouvoir vous donner une estimation.
Bien cordialement.
Bonjour,
Je voudrais compléter ma réponse ci-dessus pour vous aider à estimer le prix d'acquisition de la partie de votre terrain devenue constructible.
Voici quelques années, j'ai vendu un terrain de 8,40 ares dont 4 ares constructibles.
Le prix de l'are constructible étant connu, il fallait déterminer la valeur de l'are non constructible.
Partant du principe que la partie non constructible ne serait pas utilisée comme un terrain agricole mais utilisée comme un complément au jardin, nous avions tranché pour un prix de l'are non constructible = 50% du prix de l'are constructible.
Dans cette hypothèse, il faudrait sortir le prix de la maison du prix d'acquisition de l'ensemble et faire le calcul comme indiqué ci-dessus pour obtenir le prix d'acquisition de votre terrain de 2000 m2.
Pour terminer, je voudrais ajouter que la première vente d'un terrain constructible peut être soumis à une taxe, à vérifier auprès de votre mairie.
Bien cordialement.