Bonjour,
Ma mére m'a fait à moi et ma soeur une donnation de terrain avec acte notarié
ce terrain fait partie d'un terrain en heritage de mon grand père à ma mére (mais elle n'a pas d'acte).
j'ai construit un maison sur mon lot de terrain donné par ma mère, et ma soeur a construit aussi
pour essayer de régulariser la situation ma mère nous a fait à ma soeur et moi une donnation
cette donation n'a pas été enregistrée à la DUCH et ma mère est maintenant decédée.
On nous dit que la donnation est caduque
je necomprends pas je pensais qu'une donnation de vant notaire est définitivement reconnue.
J'aimerai régulariser ma construction dans le cadre de la nouvelle loi en algerie mais je ne sais pas comment je peux faire
en plus le géomètre qui a repris mon dossier a constaté que ma construction est à cheval sur 2 lots de terrain
comment faire pour refaire les plans, et situer ma maison sur la bonne parcelle, car le 1er architecte s'est trompé en positionnant mal ma maison
Le terrain familial est de 1270m carrés les donnation sont de 240 m carré pour chacune de nous 2.
le reste de terrain est à partager entre fréres et soeurs (on est5 fille et 2 garçon en tout)
mais je veux une solution pour ma donnation et ma maison que je n'arrive pas à régulariser
merci pour votre aide.