Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Acte constitutif

Question anonyme le 11/03/2011 à 18h43

[ ! ]

Eléments d'un acte constitutif d'une association professionnelle

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

acte constitutif

1
réponse

Acte constitutif de servitude de passage

Bonjour, Suite à une division, j'ai acheté un terrain en seconde position, le chemin d'accès de la
1
réponse

Défintion d'élements de charpente

Le terme "souche" de cheminée est parfois remplacé dans mon département par le terme "souche" de che
3
réponses

Constitution d'une chambre froide industriel

S'il vous plait , monsieur je souhaiterais avoir les éléments constitutif d'une chambre froide, nota
2
réponses

Quelle est la procedure d'annulé un acte notarie publié

Suite à un acte notarié il y eu lieu une un acte ou le notaire ne l'a pas dit ( dissimilation ) on
3
réponses

RECHERCHE ACTE DE NAISSANCE PERSONNE NEE EN ALGERIE EN 1958

Bonjour, Je recherche l'acte de naissance de mon arrière grand - mère née en Algérie en 1866 J'ai
1
réponse

Comment annuler un acte de donation

Un homme a fait un acte de donation a sa femme ,après des années il a découvert que sa femme a une m
1
réponse

Je voudrai 1 acte de divorce

Bonjour je voudrai 1 acte de divorce jai demander 1 acte de mariage on me la renvoyer mais mon acte
2
réponses

Transcription acte de naissance

Slt j'aimerais savoir comment transcrire mon acte de naissance francaise en acte camerounais. j'ai 2
2
réponses

Obtenir un acte de naissance légalisé

Je suis congolais et j'habite en France, je possède l'acte de notoriété supplétif à l'acte de naissa
7
réponses

Contrat RPFA option 6 MACIF

Suite Ã accident domestique, la MACIF a appliquÃ© les garanties du cotnrat souscrit. invaliditÃ© Ã

Les dernières réponses publiées

Vase en terre cuite signé Jean Marais
Il y a 1 minute Oeuvres d'art
4 réponses
Transcription d'acte de mariage comorien
Il y a 1 minute Transcription de mariage
4272 réponses
Dernière page
Texte pour son amoureux
Il y a 1 minute Amour
699 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 2 minutes Amitié
658 réponses
Dernière page
Témoignage prêt -J'ai reçu un prêt de 200 000€ sans frais , je fais
Il y a 2 minutes Immigration, émigration
1 réponse
Témoignage prêt - Je ne m'attendais pas à recevoir un prêt en ligne a
Il y a 2 minutes Visa de conjoint
1 réponse
Témoignage de prêt - Mr Gilles a été un véritable soutien pour moi.
Il y a 2 minutes Visa court séjour
1 réponse
Témoignage prêt - Mon mari et moi avions contacté plusieurs prêteurs
Il y a 2 minutes FCR
1 réponse
Témoignage de prêt - finalement j'ai reçu mon prêt .Au début je n'a
Il y a 2 minutes Nationalité
1 réponse
Je suis très content - j'ai reçu un prêt de 100 000€ . je fais ce tém
Il y a 2 minutes JAPD
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Quelles sont les éléments constitutif du fonds de commerce
Au cours d'une expertise d'évaluation d'un fonds de commerce l'expert...
Acte de naissance + acte de mariage
Je voudrai savoir pourquoi je n'ai toujour pas eu mon acte de naissanc...
Acte de naicanse
Ma femme né en deutschalnd ..je veux savoire ou il prendre son acte de...
Acte de possession ,acte de propriété
J'ai un acte de possession d'un terrain familial et j'aimerai établir...
Une acte de naisance
Moi fill de ancien combatant et mon pere il deccé on france ou1990...
Procédure pour retirer un nom dans l'acte de naiss
Lors de l'établissement de l'acte de naissance d'un enfanf, un nom(cel...
Acte LDQK001
Pour quelle raison un acte de radiologie LDQK001 facturé 106.27 m'a é...
Acte de divorve
Bonjour je n'ai pas reçu mon acte de divorce et je souhaite me mar...
Transformer un acte sous seing prive en acte notarie
Bonjour je possede un acte sous seing prive enregistre en 1953 a b...
Dossier constitutif de demande emploi BCAO
Les questions posées dans mon premiér courrier concernent les dossiers...

Posez votre question maintenant !