670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Comment annuler un acte de donation

Question anonyme le 21/09/2011 à 13h26
Dernière réponse le 21/09/2011 à 16h08
[ ! ]
Un homme a fait un acte de donation a sa femme ,après des années il a découvert que sa femme a une mauvaise intention,(il a 4enfants avec elle) alors il a décidé d'annuler l'acte (l'acte concerne sa villa et quelques biens ) en plus il a des enfants avec son ex femme .la question est :est ce que c possible d'annuler l'acte de donation?
Répondre
1 réponse pour « 
comment annuler un acte de donation
 »
Réponse de frantzdijoux
Le 21/09/2011 é 16h08
[ ! ]
Oui, il est possible d'annuler l'acte de donation à n'importe quel moment , il faut s'adresser au notaire où vous avez fait l'acte ...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment annuler un acte de donation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.862