ACTE DIFINITIF DU DIVORCE
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1réponseBonjour je voudrai 1 acte de divorce jai demander 1 acte de mariage on me la renvoyer mais mon acte
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31réponsesJe suis divorcé depuis le 17.11.2007. je me remari le 22.08.2009 mais la mention divorcé n'est toujo
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1réponseJ ATTENDS MON ACTE DE DIVORCE CA FAIT UN ANS APRES LE JUGEMENT DU JUGE MAIS TOUJOUR PAS RECUS ET ILS
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1réponseMon divorce à été prononcé en octobre 1999 . Ce divorce par consentement mutuel a été géré par un av
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1réponseBonjour, Mon frère, décédé depuis longtemps, a divorcé. Je n'ai pas les papiers. Or, pour une quest
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1réponseOui j'ai le mémé problème J ATTENDS MON ACTE DE DIVORCE CAR JE SOUHAITE ME REMARIER et j'ai fixée l
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3réponsesBonjour, je suis algérien j'étais marié en France avec une française, on a divorce ça fait 12
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1réponseAfin d'établir un pacse, il se trouve que mon divorce n'a jamais été rajouté sur mon acte de naissan
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2réponsesPour établir un dossier complet, il me manque l'acte de divorce de mon grand-père : PALMIER LAURENT
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3réponsesBonjour, je suis algérien j'étais marié en France avec une française, on a divorce ça fait 12 a
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