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Retrouver un acte de divorce

Question anonyme le 12/07/2011 à 17h45
Dernière réponse le 24/01/2012 à 15h23
[ ! ]
Bonjour, Mon frère, décédé depuis longtemps, a divorcé. Je n'ai pas les papiers. Or, pour une question de succession, le notaire me demande de lui procurer son acte de divorce. Auprès de quelle institution pensez-vous que je puisse me le procurer. Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Retrouver un acte de divorce
 »
Réponse anonyme
Le 24/01/2012 é 15h23
[ ! ]
Pour tout ce qui est actes de divorces mariage décès etc.... Demander une COPIE INTÉGRALE de votre acte de naissance à la commune où vous êtes nės
Référence(s) :
Sevice central de l état civil
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