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Mention divorcé sur acte de naissance

Question anonyme
Dernière réponse le 14/02/2014 à 09h59
[ ! ]
Je suis divorcé depuis le 17.11.2007. je me remari le 22.08.2009 mais la mention divorcé n'est toujour pas sur acte de naissance est ce que je peut me rendre en mairie avec mon acte de divorce pour qu'il le fasse retrascrire.car mon avocat envoye le papier en mairie de mariage seulement en juillet .
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22 réponses pour « 
mention divorcé sur acte de naissance
 »
Réponse de BAROMETRE
Le 07/01/2010 à 00h11
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Vous avez le droit de se présenter avec le jugement de divorce définitif c'est à dire avec le "certificat de non appel" pour demander de transcrire votre divorce sur l'extrait de l'état civil à la mairie de votre commune à condition que vous êtes français et né en France...
Référence(s) :
Droit de la Famille
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Réponse de clavier
Le 27/03/2010 à 13h15
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Si vous n'êtes pas né en France, vous devez le faire auprès du service d'état civil central de Nantes en y joignant un extrait d'acte de naissance de ce service avec une photocopie du jugement définitif. Normalement, le tribunal le fait automatiquement mais tu peux aussi demander au tribunal avec l'extrait de naissance et photocopie du jugement de le faire cela va vite entre administrations.

bon courage
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Réponse de Kileyte
Le 30/12/2010 à 21h47
[ ! ]
Bonjour

j ai une amie ki a divorcé est il possible de faire supprimer cette mention sur les papiers officiel afin que son future époux, ou plutôt la belle famille ne soit pas au courant?? Merci bien
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Réponse anonyme
Le 15/03/2011 à 12h52
[ ! ]
Bonjour
pour inscrire un divorce sur mon actes de naissance
pourriez vous me dire si un acte d'acquiescement et un extrait du secretaire du jugement de divorce me suffit.
Merçi
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Réponse anonyme
Le 09/04/2011 à 01h20
[ ! ]
Bonjour,
pour qu'un divorce soit enregistrer il faut absolument que votre avocat qui a fait votre divorce le déclare,ca fait plus de 3ans que je suis divorcée, le 29/02/2008 et a lheure daujourdhui mon avocat fait le con et nenregistre toujours pas mon divorce à la mairie de naissance et meme celle du mariage et ne veulent rien faire si c'est pas lavocat qui le fait,c la merde.si quelquun a une idée n'hésitez pas.
merci d'avance.
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Réponse de taima
Le 19/08/2011 à 20h22
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Bsr, moi c taima et je suis divorcé depuis décembre 2010( date du jugement) et au mois de mai je demande un acte de naissance a la mairie ou je suis née et surprise je suis toujours mariée !!!! alors je suis repartie a la justice ou le jugement a été prononcé et ils m'ont orienté vers la mairie ou le mariage civil a été enregistrer pour récupéré un avis de mention de divorce et pour ne pas faire des aller retour j'ai demander au monsieur de me faire un avis de mention de mariage aussi et un acte de divorce que je vai déposer a la mairie ou je suis née dans qlq jours ! je vous tiendrai au courant d'ici la
Saha ftourkoum
a binetôt
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Réponse de samir1981
Le 13/09/2011 à 15h12
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Bonjour
je suis devorsé depuis le 28 juillet 2009 mais sur le levret de famille et sur l act de naissance pas marquer devorséé .comment faire pour marquer sur mes papiers que je suis devorsé
merci d avance repond moi en urgent
Répondre
Réponse de samir1981
Le 13/09/2011 à 15h37
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Bonjour
je suis devorsé depuis le 28 juillet 2009 mais sur le levret de famille et sur l act de naissance pas marquer devorséé .comment faire pour marquer sur mes papiers que je suis devorsé
merci d avance
Répondre
Réponse de samir1981
Le 13/09/2011 à 15h49
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Bonjour
je suis devorsé depuis le 28 juillet 2009 mais sur le levret de famille et sur l act de naissance pas marquer devorséé .comment faire pour marquer sur mes papiers que je suis devorsé
merci d avance
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Réponse de gregoire1
Le 19/03/2012 à 14h56
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Il me semble que devriez potasser votre Français!!!!!!!!!!
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Réponse de taima
Le 19/03/2012 à 21h12
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Une réponse pour samir 1981,
Il est évidant que la mention de divorce n'ai jamais arrivé a votre mairie autrement il serai inscrit automatiquement sur le registre de votre naissance et sur tout les papiers délivrer. A mon avis il faudrait repartir a la mairie ou le mariage a été transcrit et demander "Un avis de mention de divorce" C'est a partir de la que vous pourrai régler ce petit mal entendu !!!!
En cas de la non transcription du divorce cela veut dire qu'une visite au palais de justice s'impose !!!
Bonne chance
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Réponse de MJBR
Le 08/05/2012 à 06h34
[ ! ]
C'est l'avocat qui doit faire une démarche auprès de la commune de naissance en France et s'il ne le fait pas c'est bien difficile. Malgré mes demandes le mien n'effectue pas cette démarche malgré le jugement de divorce.
Référence(s) :
mon cas personnel
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Réponse de taima
Le 13/05/2012 à 23h36
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Bonsoir mes amis(e)
Pour moi c'est régler officiellement je suis mariée depuis quelques jours et je ne n'ai plus de souvenir de mon ex !!!! Et oui rien sur mon livret de famille ! une nouvelle femme et une nouvelle vie que je vous souhaite a toussssssss
bisoussssssss
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Réponse de gregoire1
Le 16/05/2012 à 22h24
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Il faut le faire valider a la mairie du lieu de divorce au préalable il serait plus simple de se renseigner a la mairie de votre domicile bonne soirée .
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Réponse anonyme
Le 03/07/2012 à 16h03
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Est ce que sur votre acte de mariage est inscris devorcé ou pas
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Réponse anonyme
Le 17/07/2013 à 00h27
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Bonsoir a tous voila j'ai acquis la nationalité francaise il y a 7 ans je viens de divorce et sur mon acte de naissance au bled il y a toujour mon ex femme de mentionné comme mariée et a la mairie ou je me suis marié il et bien enregistré que je suis divorcée par contre au bled non alors que dois je faire si il y a quelqu'un qui m' aiguiller ca serais vraiment gentille mercie beaucoup d'avance
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Réponse anonyme
Le 17/07/2013 à 00h29
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Pardons j'ai oublie de préciser que je me suis mariée en france mercie
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Réponse de orchidée31
Le 02/09/2013 à 23h24
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Bonsoir
pour transcrire votre divorce sur l'acte de naissance au bled il faut récupérer la mention de divorce au prés de la mairie en france si jamais il refuseront de vous la donner main a main exiger d'eux qu'il l'envoie a la mairie du lieu de naissance cesse que mon fiancé a fait ou sinon essayer de la récupérer au consulat mais soyer ferme.
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Réponse anonyme
Le 18/10/2013 à 18h56
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Salut orchidee31 je suis dans la meme galere. Peux tu m'en dire plus SVP.
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Réponse anonyme
Le 06/12/2013 à 23h33
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Bonsoir
je veux savoir combien de mois pour m enlever la mention divorcé à l'état civil à Nantes j'ai envoyé mon dossier en juin 2013, et jai reçu l'accusé de réception de dossier mais après aucune nouvelle, vous pouvez m aider je suis trop pressé je veux savoir la durée de traitement de dossier et merci d'avance
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