Objet : Acte notarié de vente de notre maison erronée + Induction en erreur et calvaire judicaire
Bonjour, nous souhaitons savoir quelles sont nos "recours" afin de faire réviser notre acte de vente, empreint de manquement, d’erreurs , de fausses déclarations, d’un FAUX montant de la vente, etc. ;…(signé le 29/12/2011), assistée d'un notaire que nous n'avons jamais rencontré - malgré nos coup de fil, courriels et nombreux LRAR...Le notaire « instrumentaire » ce retranche vers le notaire « assistant »… Nous n’avons de nouvelles d’aucun d’entre eux …Pour tenter de « résumer », ce qui n’est pas « évident », dès l'entrée dans la remise des clefs un soir de janvier, dans le noir, (pas de remise de clef lors de l'acte contrairement à ce qui était prévu), nous avons eu à déplorer de nombreux dégât dans l'immeuble sabotage et malfaisance). Un référé en urgence, deux autres débouchant sur 2 ordonnances TGI – qui nous donne raison dans nos démarches - ont déjà eu lieu mais l'expertise « traine en longueur », (annulation sans motif légitime par exemple …) malgré de nombreux travaux urgents : chaudière dangereuse, pas de sortie extérieur de VMC/condensation ; problèmes de santé, ... L'immeuble acquit été dit "récent" (sans aucun travaux + DPE catégorie C, ....) Cependant, c’est lorsque nous avons reçu l'acte 4 mois après la signature (délais « normal ») et il s'avéré qu'il manqué des "diagnostique obligatoire", dont un DPE incomplet et dit de "connivence" après étude auprès des services de l’Adil et un constat d'huissier qui a eu lieu dès la prise en charge de notre "sinistre" ..... Après enquête auprès de la mairie qu'une permis de construire a été dissimulée, que l'on nous a fait payer des frais d'agence (contractuellement à la charge vendeur), que la base d'imposition l'est sur le prix de vente erronée, etc....Nous avons passé 2 hivers avec une chaudière (« vendu avec l’argument d’être récente et entretenue…) nous priver de chauffage et /ou d'eau chaude puisque elle se mettait systématiquement en mode « sécurité », et les gaz brulés de cette dernière s'évacué par les ouvrant (portes entrée et fenêtre). J'ai été hospitalisée pour intoxication... entre autre...Sans compter que nous ne pouvons accueillir notre grand père âgé de 84 ans et Silicosé-sous oxygène- raison pour laquelle nous avions "décidé" d'acheter cet immeuble. Toutes les parties, agence immobilière et notaires étaient au faite de notre projet de vie ...nous nous sentons livré à nous même, malgré que nous soyons "représenté" par un cabinet d'avocat qui semble dépassé. (Extension d'expertise couvrant la quasi intégralité du l'immeuble et mise en responsivité de nombreux protagonistes .... Il est difficile d’énumérer ainsi plus d’une année de bataille et de déception …Merci par avance pour votre compréhension, votre bienveillance, patience, et peut être votre aide et/ou vos conseils... Bien amicalement....
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Acte notarié erronée +DOL+ calvaire judiciaire
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