655 639
questions
1 409 892
réponses
1 424 870
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Acte vente d'un bien imobilier non conforme

Question anonyme le 21/10/2009 à 10h58
Dernière réponse le 21/01/2012 à 17h17
[ ! ]
Nous venons de découvir que notre notaire qui a établi l'acte de vente nous a fait signer l'acte alors qu'entre le compromis de vente et l'acte il y avait un écart de m² sur un immueble que nous avons acheté. Lors de la signature et lecture de l'acte nous n'avons pas relu les m² et n'avons evoque que la désigantion du bien et son descriptif. Les m² étaient inscrits loin et en très petit. Après la signature, nous avons appris que notre nitaire connaisssait la partie vendeuse car il siègait au consiel d'adminstration de la banque du vendeur, ce dernier faisant l'objet d'un dossier de sur endettement. Nous n'avonjs jamais été informé par notre notaire au moment de la rédaction de l'acte qu'il y avait une écart de m² ce en quoi nous aurions demandé à renégocier le prix. Nous n'avons pas vérifier les m² en faisant confiance à l'agence immobilière et à nore notaire, ce dernier aurait du nous signaler cet écart. Quel recours avons nous.
Répondre
2 réponses pour « 
acte vente d'un bien imobilier non conforme
 »
Réponse anonyme
Le 18/07/2010 à 23h09
[ ! ]
Si l'acte de vente mentionne que vous achetez la maison en l'état , vous etes maintenant responsable de la maison.
Répondre
Réponse de jamila13011
Le 21/01/2012 à 17h17
[ ! ]
Bonjour j'aimerai savoir comment ma tante a fait pour vendre notre bien devant notaire sachant que nous avons des documents officiels ou c'etait bien marqué que la maison etait bien payé par mon père mais qu'elle etait partagée en 2 le RDC pour sa soeur et le 1er avec terrasse pour lui donc nous ses héritiers (mon père decede) sans prevenir parait il que pendant le recensement à Chlef elle en a profité en tante que veuve de son mari pour tout mettre en son nom propre et donc elle a vendu avec tout ce qu'on avait! j'ai pris un avocat que j'ai payé + l'huissier resultat des courses on a perdu et oui je vis en France avec le reste de mes frères et soeurs et ma mère et on en a marre ou irons nous maintenant ça degoute surtout il nous reste un terrain de 9hectares à partager en 5 (mon père decede, mon oncle sans heritiers decede, mes 3 tantes dont une decedee) et on continu a nous mettre des battons dans les roues pour nous empecher de prendre notre heritage, c'est une honte! on a plus envi de donner de l'argent si ça n'abouttit à rien, est ce que toute l'Algerie est vereuse ou quoi? que faire merci de me repondre! Jamila
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
acte vente d'un bien imobilier non conforme
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.248