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Actes d'achat de biens contradictoires

Question de lillya le 25/05/2011 à 00h25
Dernière réponse le 26/05/2011 à 17h56
[ ! ]
Quand deux actes d'achat de biens se contredisent,lequel fait foi?
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2 réponses pour « 
actes d'achat de biens contradictoires
 »
Réponse de JUNOTA
Le 25/05/2011 é 10h05
[ ! ]
Bonjour, Lillya. Pouvez-vous formuler votre question, de manière plus explicite ? Les deux actes d'acquisition portent-ils sur le même bien ? Ont-ils deux dates, deux prix ou deux acquéreurs différents ? Plus de détails nous permettront de mieux cerner votre problème. Bien à vous.
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Réponse de lillya
Le 26/05/2011 é 17h56
[ ! ]
Bonjour et merci, Junota. Voici les précisions demandées: les deux actes portent sur le même bien (un terrain); ils ont deux dates différentes; l'un des actes indique le prix d'achat, le deuxième acte - qui concerne un prêt pour une construction - indique que ce prêt concerne aussi l'achat du terrain faisant l'objet du premier acte! ; l'acquéreur intervient seul pour le premier acte, en couple pour l'acte de prêt. cdt
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