Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Achat

Regime de la separation des biens

Question anonyme le 23/10/2009 à 11h25

[ ! ]

Est-il possible de faire un achat d'appartement sans etre marie sous le regime de la separation des biens

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

regime de la separation des biens

1
réponse

Séparation de biens entre époux

Quelle est la procédure pour établir officiellement une séparation de biens ? le couple est marié
2
réponses

Un couple sous le regime de la séparation de biens.

Un couple marié sous le régime de la séparation de biens divorce. Pendant le mariage, ce couple a ac
4
réponses

Divorce sous régime de la séparation de biens et vente immo.

Bonjour.Nous divorcons,étant mariés sous le régime de séparation de biens depuis 32 ans.La maison su
1
réponse

Régime matrimonial

Des époux de la nationalité française d’origine iranien, notre mariage a été célébré à Téhéran (IRAN
5
réponses

COMPTE SEPARE ET MARIAGE AVEC SEPARATION DES BIENS

Je vais me marier sous le régime de la séparation des biens, mon ami a deux enfants d'une précédente
3
réponses

Vente maison protection épouse

Marié, enfants d'un premier mariage,+enfant avec ma seconde épouse. marié sous le régime de la sépar
3
réponses

Qu'appelle t on "biens", dans un mariage?

Dans un régime de séparation de biens....que considere t on par des biens? est ce que un apport d'u
1
réponse

Agrandissement d'une maison sous le regime de la s

Nous avons achete une maison en étant marie sous le regime de la communauté et nous avons agrandit a
1
réponse

Ma femme peut-elle vendre l'appartement sans mon accord ?

Bonjour, Je suis marié sous contrat (séparation de biens) et ma femme est propriétaire à 100% de
2
réponses

Rassembler 2 patrimoines pour un meilleur partage des biens

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous la séparation des biens. Nous possédons chacun une maiso

Les dernières réponses publiées

Secours d'argent
Il y a 37 minutes Rachat de crédit
1 réponse
Texte pour ma cousine
Il y a 3 heures Amitié
656 réponses
Dernière page
Urgent pour vos demandes de prêt
Le 28/03/2026 Offres d'emploi
1 réponse
Cumul cae + rsa
Le 28/03/2026 Retraite
59 réponses
Dernière page
Piece de 5 frs argent 1852 gravée par BARRE
Le 27/03/2026 Pièces de monnaies
9 réponses
-Offre de prêt d'argent entre particulier rapide en France - -Avez-
Le 26/03/2026 Perte de documents
1 réponse
Obtenir un prêt légitime sans se faire arnaquer a toujours été un g
Le 26/03/2026 FCR
1 réponse
ARNAQUE AUX MANDAT CASH URGENT SUR PARU VENDU
Le 26/03/2026 Les arnaques sur Internet
106 réponses
Dernière page
Sos recherche pret urgent
Le 26/03/2026 Prêts entre particuliers
15 réponses
Demande de pret avec particulier urgent
Le 26/03/2026 Prêts entre particuliers
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Procuration generale et separation de biens
Puis je obtenir une procuration générale sur les biens de mon mari eta...
PACS SUISSE ET ACHAT MOBILIER
BJR nous sommes un couple pacsé suivant loi Suisse (régime séparation...
Séparation de biens et divorce
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens ,mon mari et m...
Liquidation des biens en france
Après divorce d'un couple marié en Tunisie, est-ce que le regime de la...
Algeriens en instance de divorce en Algérie et résidants en France
Bonjour Nous sommes un couple de nationalité Algérienne en instance d...
Mariage avec séparation de biens
Bonjour je suis mariée en france (je suis française) avec 1 egyptien...
Résidences séparée sans divorce ;
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, pouvons...
Séparation de biens, avantages, inconvénients
Bonjour, je voudrais savoir, lorsque un couple est marié (avec des e...
DIVORCE
Bonjour, je me suis mariée au senegal il ya deux ans ,ma femme m'a re...
Volonté de modification du regime de mariage
Je suis marié sous le régime de la communauté des biens, mais du fait...

Posez votre question maintenant !