Dans une famille où le père est décédé, et il y a l’épouse et ses enfants qui sont encore vivants. Le père a laissé des biens avec actes notariés. Donc, la mère et les enfants sont les seuls héritiers. Aucun vendeur dans ces biens n’est de la famille proche (cousins), ni des ayant-droits dans ces actes
Dans un tel scénario suspect, mais qui est véridique :
Si un frère héritier, mais jamais mandaté par les autres membres de sa famille, partage ces dit biens, issu du defunt de son pere avec un cousin non héritier, ni ayant aucun droit dans ces actes. Il y a eu partage juridiquement de ces biens entre ce dit-frère et le dit-cousin, car il y a eu un jugement prononce, acceptant ce partage entre ce dit frere et ce cousin.
En resume, aucun membre de la famille n'a mandate, ni fait de procurations a ce dit-frere.
Ce dit-frere est heritier, pas proprietaire dans ces biens, car il n'y a pas eu partage de ces biens entre la mere, frere et soeurs, et surtout le dit-cousin n'est pas un ayant-droit
- Comment contester ce partage et ce jugement?
- Sur quelle base juridique, peut-on annuler ce jugement ?
- Ce jugement est-il valable ?
- Si oui, cee partage est-il valable ? Et quelles sont les raisons juridiques ? sinon que peut-on faire pour annuler ce jugement ?
Merci pour vos conseils et avis, et bonne et heureuse annee 2012