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CONGE PARENTALE ET GERANT NON SALARIE REMUNERE

Question anonyme le 09/09/2010 à 22h08
Dernière réponse le 25/03/2011 à 06h27
[ ! ]
Bonjour, actuellement en congé parentale, l(on me propose d'être co-gérant non salarié d'une entreprise? est-ce légalement compatible? Merci pour votre aide
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2 réponses pour « 
CONGE PARENTALE ET GERANT NON SALARIE REMUNERE
 »
Réponse anonyme
Le 13/09/2010 é 10h05
[ ! ]
Bonjour, Non, ce n'est pas possible. Le Code du travail prévoit expressément qu'un salarié en congé parental d'éducation ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle. Bien à vous, Didier Vincent www.gerantdesarl.com
Référence(s) :
Art. L.1225-53 du Code du travail.
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Réponse anonyme
Le 25/03/2011 é 06h27
[ ! ]
Et si on exerce une activité qui n est pas remunere ? Dans mon cas ça serai p Pour travailler dans une pizzeria que l on va créer à 6 personnes et je travaillerai que 5h par semaine non rémunérée pendant 6 mois ou un an .
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