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Activité lucrative ou non

Question anonyme le 11/10/2016 à 21h42
Dernière réponse le 13/10/2016 à 05h59
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Bonjour, Nous sommes une association sportive récente, dont l'objet social est de promouvoir certains sports et en faciliter l'accès. Autrement dit la réalisation de notre objet va passer également par l'organisation d'évènements en plus de sorties sportives organisées. Pour le moment nous avons organisé trois manifestations et je me posais la question du sort fiscal de cette activité. Ces manifestations sportives ont pour but de faire découvrir ces sports, ils sont ouvert à tous pour l'utilisation des infrastructures, et nous organisons une petite compétition dans la journée (hors fédé, pas de classement etc. seulement des amateurs). Compétition pour laquelle nous pouvons faire payer une inscription (nous l'avons fait sur deux des trois évènements). Je me posais donc la question de la lucrativité ou non de faire payer cette inscription (les participants repartent avec des lots) ? De même lors d'une manifestation nous avons fait payer un "droit d'entrée" pour avoir accès à certaines activités (nous devions louer les infrastructures). Je suppose donc ici qu'il s'agit plutôt d'une activité lucrative bien que le but soit de faire découvrir ces activités. Lors de ces manifestations, nous avons fait une demande de débit de boissons afin de tenir une petite buvette, où ici le caractère lucratif ne fait aucun doute. Cependant, selon le Président, ces manifestations seraient exonérées dans le cadre des 6 manifestations exonérées pour les associations. Etant donné que les manifestations sont en lien avec notre objet, j'ai donc quelques doutes à ce sujet. Qu'en pensez-vous ? Merci
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1 réponse pour « 
Activité lucrative ou non
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Réponse de rouky_57
Le 13/10/2016 é 05h59
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Les associations sont définies par leur but non lucratif, ce qui signifie que leur objectif n’est pas l’enrichissement de leurs membres ou la réalisation d’activités commerciales générant des bénéfices. Les recettes de la buvette, des entrées, de la manifestation sont exceptionnelles (car moins de 6 par an) donc elles ne peuvent pas être fiscalement considérées comme une activité commerciale. Sauf si vous ne faisiez que ces manifestations. Voir cela : http://www.associations.gouv.fr/710-exoneration-6-manifestation-impot et https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Focus_avril_2014_Fiscalite_manifestations_exceptionnelles.pdf
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