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Cours collectifs pour un CE d'entreprise

Question de pascale77 le 15/07/2011 à 09h40
Dernière réponse le 20/07/2011 à 22h05
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Nous sommes association loi 1901 dans le domaine : activité sportive. Nous proposons des cours collectifs de gymnastique volontaire pour enfants et adultes. Nous avons 4 salariés en CDI Intermittent à temps partiel. Nous avons une opportunité pour donner des cours collectifs au sein d'un Comité d'Entreprise. Une association peut elle répondre à ce type de demande ? Si oui Comment "contractualiser" cette prestation et comment se faire rémunérer ? En tant qu'association je crois que nous ne pouvons établir de facture. Or cette prestation ne sera pas gratuite puisque nous aurons des frais liés au salaire de l'animateur sportif, à ses frais de déplacement, des frais de licence car nous sommes affiliés à une fédération sportive, ... Habituellement les participants à nos cours collectifs, payent une cotisation directement à notre association, dont le montant est décidé en AG. Or là c'est le CE qui nous règlera la totalité du montant convenu. Merci pour votre aide. Cordialement, Présidente d'association sportive
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1 réponse pour « 
Cours collectifs pour un CE d'entreprise
 »
Réponse de canounet
Le 20/07/2011 é 22h05
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Dédolé de répondre tard, je n'avais pas vu votre question une assoc peut très bien éditer des factures en règle pour les prestations qu'elle donne par exemple une chorale qui donne un concert payé par une municipalité il faut préciser le n° siret de l'assoc ainsi que le fait qu'elle n'est pas soumise à la tva passez simplem dans votre cas, je vous suggère de passer une convention entre vous et le CE, donnant toutes les précisions sur la prestation donnée par l'assoc : lieu, dates, horaires, nombre de participants, intervenants, etc. soyez précis et complet
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