Indemnité adjoint au maire

Question anonyme le 30/07/2010 à 11h32
Dernière réponse le 11/09/2012 à 23h03

[ ! ]

Pendant le laps de temps entre la démission du maire et l'élection du nouveau maire, les adjoints doivent-ils toujours percevoir leur indemnité ?

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1 réponse pour «

indemnité adjoint au maire

Réponse de jb40
Le 11/09/2012 é 23h03

[ ! ]

Les indemnités pouvant être perçues pour les adjoints ayant une délégation du maire si celui-ci ne les a pas rapportées avant de démissionner ni le premier adjoint assurant l'intérim, ceux-ci continuent à les assurer pour faire "fonctionner" la commune et perçoivent leur indemnité ...

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