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Affichage publicitaire sur un mur privee

Question de marie1472 le 18/08/2011 à 15h38
Dernière réponse le 18/08/2011 à 16h54
[ ! ]
Mon mur de garage sert d'affichage pour toutes les publicités (bric-brac, soiree,...) les affiches finissent par ce decoller et atterissent dans ma cours. J'en ai parle au maire il m'a dis que la mairie avait une autorisation qui date du proprietaire (le 3 eme avant moi) soit annee 1980 environ. comment puis je faire annuler l'affichages?
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1 réponse pour « 
affichage publicitaire sur un mur privee
 »
Réponse de canounet
Le 18/08/2011 é 16h54
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Demandez déjà au maire de vous montrer cette autorisation qui doit bien être écrite ... et même, c'est l'ancien propriétaire qui l'avait donnée, pas vous il doit vous en faire une nouvelle, à vous, que vous voudrez bien accepter ... ou pas exigez du maire qu'il fasse placer un panneau d'affichage public sur le domaine municipal placez un panneau "défense d'afficher " sur le mur de votre garage vous avez bien sûr le droit d'arracher les affiches ou de les peinturlurer ! en cas de problème, vous pouvez contactez le médiateur de la république chargé des relations entre particuliers et administrations, celui de votre secteur sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
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