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Garage en limite separive

Question de dav et valie le 11/10/2012 à 17h52
Dernière réponse le 18/10/2012 à 12h15
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Bjr, j'ai construit un garage en limite de propriété, celui-ci est collé à un mur en parpaing de 2 mètres de haut monté par ma voisine, son mur est 5 cm dans son terrain avant la limite séparative et a été construit bien avant mon garage Aujourd’hui ma ma voisine à engagé un avocat car elle dit que mon garage qui est colle à son mur est dans sa propriété, effectivement selon la borne je dépasse de 5 cm, mais selon le maire je n' avais pas le droit de laisser 5 cm, et que c'est son mur la cause du problème car il n'a pas été construit en limite de propriété que pensez vs merci
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1 réponse pour « 
garage en limite separive
 »
Réponse de M.M.
Le 18/10/2012 é 12h15
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Bonjour,en tout etat de cause tu est en tort car meme pour5cm tu enpiette sur son terrain,monsieur le maire t as mis dans une facheuse position .en effet les 5cm ne devrais pas y etre mais ce n etais pas a toi de les comble puisse que tu doit etre en limite de propriete ou a 3metre de la limite de propriete.pourrais tu peut etre negocier un arrangement amiable en lui proposent l achat de la bande des 5cm devant notaire et avec acte notarie car elle serais de plein droit de te faire demonte ton garage.pour pouvoir la contrer en toute legalite demande lui si elle a en sa possesion son autorisation de travaux dument rempli par la mairie lors du montage de son mur.rensiegne toi ien aupres d un juriste quand meme Cld
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