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Ai-je le doit à la nationalité française

Question anonyme le 14/01/2010 à 11h07
Dernière réponse le 01/03/2016 à 13h30
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Bonjour je suis né en 1960 avant l'indépendence d'algérie j'ai en ma possession un certificat de nationalité française de mon défunt pére délivré par le juge de paix justice de paix d'oran canton est mentionné français en vertu de l'article 1 et 7 de la loi du 10 aout 1927 selon les document d'acte de naissance ma question est -il de droit commun et ai-je le droit à la nationalité française et ques ce que je doit faire? merci
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2 réponses pour « 
ai-je le doit à la nationalité française
 »
Réponse de hadikati
Le 06/01/2011 é 18h04
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Bonjour, tous les algériens étaient français jusqu'au 1er janvier 1962. pour être de droit commun il faut avoir renoncé devant le juge de paix au statut personnel ou avoir bénéficié d'un décret d'admission à la citoyenneté française.
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Réponse anonyme
Le 01/03/2016 é 13h30
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Es que vous avez obtenu votre nationalité
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