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Ai-je le droit à la nationalité grâce au droit du sang.

Question de Grandcoeurvide le 22/11/2012 à 20h18
Dernière réponse le 21/12/2012 à 21h45
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Bonjour, Mon cas est le suivant : Ma défunte mère été française de mère et père français. Elle est d'origine Marocaine, mon défunt père été Algérien (en 1962 il a refusé la nationalité française). J'ai l'acte de naissance de ma mère indiquant qu'elle est Française de père et mère. Je ne suis venu en France qu'après mes 26 ans (en 2010). D'après ce que j'ai compris, j'ai le droit à la nationalité française par filiation maternelle (jus sanguinis). Aujourd'hui, je dois prouver que ma mère été Française mais après avoir écris au tribunal de château des rentiers à paris en vu d'obtenir un certificat de nationalité, ils refusent de me délivrer le certificat car la personne est décédée. Néanmoins, ils me proposent de me donner le certificat si je leur confie l'inscription d'acte d'états civiles pour maghrébins. Ce que j'ai fait, en réponse, ils me demande le certificat de nationalité. Avec votre extrême bonté, pouvez vous me renseigner comment me procurer le certificat de nationalité de ma mère ? Deuxièmement, pensez vous que j'ai le droit de filiation par le sang, d'après ce que j'ai compris, c'est réservé aux mineurs, n'est-ce pas ? Très cordialement, Ben Ali.
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1 réponse pour « 
Ai-je le droit à la nationalité grâce au droit du sang.
 »
Réponse de MariannesJacobin
Le 21/12/2012 é 21h45
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PRENEZ UN AVOCAT ET ATTAQUEZ LES CAR ILS SE FOUTENT DE VOUS EN DEMANDANT UN CNF QUE VOUS NE POUVEZ PAS OBTENIR VU QUE C EST CELUI DE VOTRE MERE
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