Ai je toujours droit à la nationalité française

Bonjour, pouvez vous reproduire le contenu intégral de votre premier certificat de nationalité (sans mentionner de nom) ?

TRIBUNAL D'INSTANCE (nom du tribunal) CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE Le greffier en Chef Adjoint du tribunal de Grande Instance de ? , agissant par délégation au tribunal d'instance de ?, certifie sur la vue des pièces suivantes : -copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressée, -justificatifs de domicile, -photocopie recto/verso d'une pièce d'identité, -certificats de scolarité pour les années 1972 à 1978. QUE Madame ? épouse ? Demeurant ? (adresse en algérie) DE : ? (nom et prénom et date de naissance du père) ET DE : ? (nom et prénom et date de naissance de la mère) NEE LE : ? (date et lieu denaissancede l'intéressée) EST FRANCAISE, en vertu des dispositions de l'article 44 du code de la nationalité française (Loi du 9 janvier 1973) comme étant née en France de parents étrangers et y demeurant de manière habituelle au moment de sa majorité ainsi quependant les 5 années au moins précédant celle-ci. A sa majorité, elle n'a pas répudié la nationalité française. L'intéresséen'a pas non plus répudié la nationalité française du fait de son mariage avec Monsieur ? (nom et prénom du mari) , de nationalité algérienne. Fait à, (nom dela ville) le (date) LE GREFFIER EN CHEF AGISSANT PAR DELEGATION NOM ET PRENON DU SIGNATAIRE ____________________________________________________________________ Je tiens à vous remercier pour votre attention ; car je souhaiterai que mes enfants rentrent dans la nationalitéfrançaise pour continuer leurs études universitaires. je vous en suis très reconnaissante. merci d"essayer de rassembler une famille. merci du bon du coeur.

Bonjour, la seule erreur qui figure dans le certificat de nationalité est sans incidence sur votre nationalité française. pouvez vous me confirmer que vous étiez majeure avant de rentrer en algérie ?

Rebonjour, je suis très très très contente d'apprendre que je n'ai aucun grave problème sur mon CNF et sans incidence ; vous ne pouvez savoir le soulagement car je suis sur les nerfs depuis le jour où l'agent du guichet du tribunal m'a affirmé que mon CNF m'était donné par erreur et qui m'a dit que je pouvais même l'avoir trafiqué ; compte tenu de ma majorité, je vous confirme que j'ai été majeur en avril 1978 alors que mon père nous a ramené en Algérie en juillet 1978 ; j'ai gardé ma carte de résidence comme preuve. Je ne sais comment vous remercier .

Bonjour, est ce que le refus pour vos enfants vous a été notifié par écrit, si c'est le cas pouvez vous me reproduire le contenu intégral de la décision de refus ? (sans les noms bien entendu). si le recours à un avocat s'avère nécessaire je vous le dirai en temps utile, cela dépendra de votre réponse à ce message.

Bonjour, Oui, j'ai reçu les refus notifié par écrit, seulement je n'ai signé que celui de ma fille ; non, celui de mon fils qui de toute façon me parraissait avoir peu d'importance vu que l'on était à 2 mois de sa date de majorité et que de toute façon , il n'en aurait automatiquement plus droit à la nationalité française. VOICI LA COPIE INTEGRALE TRIBUNAL D'INSTANCE DE(NOM DE LA VILLE) PROCES-VERBAL DE NOTIFICATION D'UNE DECISION REFUSANT LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE LE 23 Septembre 2002 Devant Nous, (nom et prenom duGreffier), Greffier en Chef du Tribunald'Instance de (Nom de la ville de résidence),s'est (se sont) présenté(s) =========================================================== NOM ET PRENOM DU PERE DE L'ENFANT et de NOM ET PRENOM DE LA MERE DE L'ENFANT, représentant(s) légal(aux) de : NOM ET PRENOM DE L'ENFANT NEE LE 00/00/00/ en ALGERIE DE NOM , PRENOM , DATE ET LIEU DE NAISSANCE DU PERE (en Algérie) et de NOM PRENOM, DATE ET LIEU DE NAISSANCE DE LA MERE (en France) ADRESSE : Chez Mr NOM, PRENOM ET ADRESSE( mon adresse est chez mon frère =========================================================== NOM ET PRENOM DU PERE et NOM ET PRENOM DE LA MERE a(ont) été informé(s) par nos soins qu'au vu des documents produits à l'appui de sa(leur) demande de certificat de nationalité française auprès du Greffier en Chef du Tribunal d'Instance de( NOM DE LA VILLE DE RESIDENCE) : -acte de naissance étranger de l'intéressé(e) -acte denaissance de la mère de l'intéressé(e) (copie intégrale) -livret de famille des parents de l'intéressé(e) (VERSION ALGERIENNE TRADUITE EN FRANCAIS) - Certificat de nationalité française délivré à la mère de l'intéressé(e) -carte nationale d'identité de la mère de l'intéressé(e) Passeport étranger de l'intéressé(e) Justificatif de domicile (Attestation d'hébergement) vérification TELNAT Elle ne présente aucun titre à la nationalité française. En effet, à l'appui de sa demande les parents de l'intéressée produisent un certificat de nationalité française délivré à sa mère qui est manifestement erroné. En effet, il est fait application des dispositions de l'article 44 de la loi du 9 janvier 1973, texte qui n'est pas applicable aux enfants d'algériens nés avant le 1er janvier 1963 faute de déclaration recognitive souscrite par son père. En conséquence le certificat de nationalité française doit lui être refusé. Nous l'(les) avons avisé(e,s) qu'en vertu de l'article 31-3 du code civil, il (elle,s) peut contester cette décision par courrier adressé à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Place Vendôme à Paris. Après lecture faite, le (la, les) comparant(e,s) a(ont) signé avec Nous Le(s) représentant(s) légal(aux) Le Greffier en Chef (SIGNATURE DE LA MERE) (paraphe du Greffier en Chef) Je vous en remercie.

Bonjour, compte tenu de l'ensemble des éléments que vous avez exposés je vous propose la solution suivante : faites la transcription de votre état civil à nantes au Ministère des affaires étrangères Service central d’état civil 
11 rue de la Maison Blanche 
44941 NANTES Cedex 09 cela permettra à vos enfants de se faire établir des pièces d'état civil françaises et des cni.

Bonjour, Suite à message je voudrais vous poser la question suivante : - et si on me demande de déposer un original du certificat de nationalité française dans le dossier ; dois je déposer le seul original dont je suis en possession ? ; et pour en avoir un autre comment devrais je faire ? - n'y a t il pas sans crainte de me faire enlever ma cni ? je vous en remercie vivement.

Re faites en une copie certifiée conforme. l'original ne peut vous être confisque que par décision de justice. idem pour la cni. scannez toutes ces pièces et faites en des copies certifiées conformes. ne remettez que des copies.

Bonjour, je vous remercie pour vos très précieuses réponses et je vais faire ma demande de transcription d'état civil ; mais au cas où je rencontre un quelconque problème j'essayerai de vous recontacter pour si je dois contacter un avocat ; seriez vous à mon écoute ?. une autre question, s'il vous plaît : - comment faire des pièces françaises à mes enfants étant donné que l'un a 26 ans et ma fille qui a 22 ans; Merci vivement.

Rebonjour, excusez moi pour une autre petite question ? - dois je faire une demande de transcription de MON (à moi) état civil ou une demande de transcription de mon livret de famille ou transcription de mon mariage. je vous en remercie

Bonjour, la transcription de votre état civil implique aussi votre mariage et la naissance de vos enfants. une fois la transcription faite, il leur appartiendra de se faire délivrer des cni. j'attire votre attention sur le fait que nantes peut contester la validité de votre cnf. ne faites cette démarche que si vous estimez que la situation de vos enfants est prioritaire. vous n'aurez besoin d'un avocat que si un procureur de la république intente une action en annulation de votre cni. en cas de difficulté adressez moi un message dans ce forum.

Bonjour, Je voulais, vous reposer une autre question : Sans aucun doute la priorité pour mes enfants et leur demande de nationalité française m'intrignue beaucoup;aussi pour contourner et anticiper le problème ; je voudrai faire une demande d'extrait de naissance copie intégrale à Nantes; je pense que ma nationalité française devrait y être inscrite sauf au cas où celle ci aurait été modifié à leur niveau ; peut être que j'en serai instruite avant que je puisse aggraver ma situation en attendant peut être 2012 le PS serait aupouvoir et verrait la chose autrement. que pensez vous de ma subgestion ? - ou sinon n'existerait il pas un autre moyen pour vérifier précisément ma nationalité française sans aggraver les choses ? - ou devrai je demander à mes enfants aujourd'hui majeur, de faire eux mêmes personnellement leur demande de nationalité française à nantes sans passer par moi . cela me permettrait de vérifier en même temps ma nationalité sans m'imisser directement ; je pense qu'il leur sera donner réponse sans me désavantager ce qui me permettra de gagner un peu de temps pour savoir ce que je dois faire. Qu'en pensez vous ? s'il vous plaît je vous en prie conseillez moi ? Croyez en ma profonde gratitude.

Bonjour, nantes ne peut vous délivrer un extrait d'acte de naissance copie intégrale ou autre que si votre état civil y a déjà été transcrit. la délivrance d'un cnf n'est pas suivie automatiquement de son enregistrement à nantes. le ps ne pourra rien changer, puisqu'on vous a délivre un cnf en tant qu'enfant né de parents étrangers alors que vos parents étaient français. pour le moment votre nationalité est établie par la possession d'une cni, tant qu'elle n'est pas judiciairement contestée il n'y a pas lieu de vous inquiéter. la demande de nationalité ne se fait pas à nantes mais devant le tribunal d'instance du lieu de résidence en france. nantes n'est compétent que pour la transcription de votre état civil. pour vos enfants quelle que soit la solution choisie, votre cnf sera demandé. conservez soigneusement des copies scannées certifiées conformes de vos cni, elles serviront plus tard, ainsi que votre ou vos carte d'électeur, passeports etc...

Rebonjour, Je ne vous remercierai jamais autant que je devrais ;compte tenu de l'observation : enfant né de parent d'étranger ou enfant né de parents français : je ne sais exactement dans quelle catéorie je rentre : est ce que ma nationalité française est basée sur ma naissance et ma scolarité ou en tant qu'enfant né de parents français parceque l'agent m'avait dit que je devais être en possession d'une attestation recognitive comme français de mes parents. Une autre question : ne pensez vous pas que je devrais passé par une association . Je vous en remecie

Bonjour, la réponse est dans mon dernier message, relisez le attentivement. vous risquez de tout perdre en diversifiant vos sources de renseignements.

Bonjour, Merci pour vos très précieuses informations que je pense très sérieusement et sincèrement suivre à la lettre et j'espère vous retrouver en cas de problème. Acceptez mes remerciements et mes respects les plus sincères.

Le greffier en chef a tort - vous êtes tombée sur un imbécile ce qui n'est pas très rare - En effet, vous avez perdu votre nationalité française en 1962 etc. Or cela n'a aucune incidence sur votre nationalité actuelle puisque, étrangère depuis 1962, vous avez acquis cette nationalité à votre majorité en vertu de votre résidence continue en France pendant 5 les années précédant votre majorité. Le greffier en chef aurait raison si vous aviez atteint votre majorité AVANT l'indépendance de l'Algérie, or ce n'est pas le cas. Votre CNF régulièrement délivré EST DONC VALABLE. Seul le juge du TGI peut statuer sur la validité de ce dernier. Je vous conseil donc d'engager une action déclaratoire de nationalité auprès du TGI A VOTRE NOM. Cela nécessite un avocat. En tant que titulaire du CNF, la charge de la preuve incombe à celui qui conteste votre qualité de Française - donc il appartient au Procureur de prouver pourquoi vous n'êtes pas française à aucun titre, ce qui serait pratiquement impossible. Une fois le jugement confirmant votre nationalité devient définitif, refaites la démarche pour vos enfants. Personne ne pourra alors contester l'autorité de la force jugée. Même pas le greffier.

Bonjour, Qui que vous soyez, je vous en remercie intensément car je commence à y voir plus clair et ne manquerai pas de suivre vos instructions. merci, merci et encore merci.

Bonjour nee en France 1956 de parents algerien er repartit en 1968 5 ans k je suis en France irregulierment inscrite o impots depuis 2012 mes enfants en algeri aps revu dpuis 5ans mes sœurs freres nes apres 1962 sont fraci